Les derniers dossiers avant le clap de fin !
Les délégués de la Communauté de communes du Mortainais se sont réunis le mercredi 14 décembre dernier sous la présidence de Serge Deslandes.
Réunis pour la dernière fois puisque la CdC du Mortainais « disparaîtra » le 1er janvier prochain pour intégrer la Communauté d’agglo du Mont Saint-Michel - Normandie.
Innovance. Le conseil communautaire octroie une subvention complémentaire de 100.000 euros en cofinancment de la construction du P^le d’innovation, ce qui porte la subventoon totale de la CdC à 900.000 euros.
Opération Programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH). Le conseil communautaire a validé le nouveau plan de financement : Conseil départemental, 63.000 euros ; ANAH, 159.451 euros ; participation de la CdC du Mortainais, 197.549 euros.
Agenda 21. Le conseil communautaire a approuvé le plan d’actions de l’Agenda 21 et les fiches action.
Axe stratégique N° 1 : encourager la solidarité et les échanges entre les citoyens (rendre accessible les services à la populaiton, développer les pratiques d’échanges et favoriser le lien social).
Axe stratégique N° 2 : valoriser et développer l’économie locale ( favoriser une alimentation de proximité de qualité, valotriser les atouts toutristiques du territoire, aide rle développment économique du territoire).
Axe stratégique N° 3 : renforcer l’attractivité et la qualité de vie du territoire (devenir un territoire économe en énergie, préserver un environnement de qualité, promouvoir un aménagement durable).
Transition énergétique. Le conseil communautaire a approuvé la stratégie et le plan d’actions en vue de devenir un territoire en transition énergétique à l’horizon 2030 et validé le plan de financements estimatifs global : urbanisme durable (1.423.000 euros), rénovation énergétique de l’habitat (2.446.000 euros), mobilité durable, performante et innovante (736.200 euros), production des énergies renouvelables (906.175 euros), alimentation sobre en carbone (16.750 euros), protection de la biodiversité, communication renforcée avec le numérique…
Accueil de l’organisation du Raid UNSS 2017. Le conseil communautaire s’est engagé à mettre à disposition du service régional UNSS, à titre gratuit, les équipements sportifs nécessaires à l’organisation du Raid UNSS 2017.
Subvention Relais d’Aide Alimentaitre du Mortainais 2016. Le conseil adopte le principe d’un ajustement de la subvention octroyée à l’association du Relais pour un montant de 1.106 eurios au titre de l’exercice 2016.
Vente d’une parcelle au Teilleul à Mme Crochet. Mme Crochet, fleuriste au Teilleul (La Rose Passion), souhaite pouvoir déplacer son magasin afin de le rendre plus visible et de développer son activité. Pour cela, elle souhaite acquérir une parcelle de 200 m2 située à côté du Pôle de santé du Teilleul. Accord du conseil communautaire pour vendre une parcelle d’environ 300 m2 au prix de 18 euros HT le m2.
Vente d’une parcelle au Teilleul à la SA Künkel. L’entreprise Künkel souhaite acquérir une parcelle de 2 ha située derrière son entreprise afin de pouvoir développer son activité. Cette parcelle appartient à un agriculteur, M. Buisson. L’entreprise Künkel a sollicité la CdC du Mortainais afin qu’elle puisse acquérir cette parcelle et l’a lui rétrocéder. Le président est autorisé à solliciter les Domaines afin d’obtenir le prix au m2 de cette parcelle afin de pouvoir étudier l’acquisition de cette dernière.
Acquisition d’une parcelle pour l’ALSH de Barenton. L’accueil de loisirs sans hébergement situé à Barenton fait l’objet d’un projet de travaux relatifs à l’implantation d’une rampe d’accès. Une parcelle appartenant à la commune de Barenton est située sur l’emprise de la future rampe d’accès. Le président est autorisé à signer l’acte d’acquisition et toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.