Dernières décisions
Réunion du 12 décembre. Indemnité de conseil au comptable public. Jean- Paul Goupil a rappelé que la réorganisation du réseau territorial de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a entrainé la fermeture de la trésorerie de Louvigné-du-Désert le 1er janvier 2016. Désormais les usagers et les collectivités locales doivent s’adresser au centre des finances publiques de Fougères. Pour les habitants de Louvigné, notamment les plus âgés et les plus fragiles, ce changement n’est pas sans conséquence malgré la présence d’une permanence le vendredi matin à la mairie de Louvigné-du-Désert. Enfin, au niveau des services communaux, l’année 2016 a été une année de transition délicate avec la nécessaire adaptation des agents à de nouvelles procédures. En conséquence, la commission finances a proposé de fixer le taux de l’indemnité du comptable public à 0%. Pour 2017, le taux pourra être réexaminé au vu des besoins de conseil exprimés par les agents de la collectivité et de l’aide effective apportée par la trésorerie. Le conseil municipal a accepté cette proposition à l’unanimité.
Demande d’autorisation d’exploiter une installation de déchets dangereux par la SA Calorie Fluor, sur la ZA de Touchemorin à La Bazougedu- Désert. Le préfet a ouvert une enquête publique du 7 décembre 2016 au 9 janvier 2017, afin d’autoriser la SA Calorie Fluor à exploiter comme suit : spécialisée dans le conditionnement, la distribution, la récupération et la régénération de fluides frigorigènes (ou réfrigérant), le dossier de la SA Calorie Fluor porte sur la régularisation administrative de l’entreprise à la suite de l’évolution de la réglementation et sur la mise en place d’un dépôt d’une dizaine de bouteilles de chlore sur le site. Ce projet fait également l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. Le conseil municipal a été invité à émettre un avis sur ce projet.
Marie- Laure Noël s’inquiète de l’impact environnemental de cette activité considérant la présence de cinq ouvrages hydrauliques à proximité du site et de plusieurs ruisseaux. Marie-Laure Noël s’interroge également sur le coût élevé du transport de ces fluides frigorigènes vers des sites éloignés. Elle rappelle enfin que le site d’exploitation dispose encore de foncier inexploité et s’inquiète des conséquences d’une possible extension des activités sur l’environnement.
Après en avoir débattu, le conseil municipal a émis un avis favorable à la proposition du projet présenté par la SA Calorie Fluor, par 15 voix pour, deux contre et 10 abstentions.