416 000 € réclamés à la commune

Un jeune couple a réclamé à la cour administrative d’appel de Nantes de condamner la petite commune du Parc (ex-Plomb) à lui verser un peu plus de 416 000 €.

Le Parc. Mardi 17 janvier 2017, un jeune couple a réclamé à la cour administrative d’appel de Nantes de condamner la petite commune du Parc (ex-Plomb) à lui verser un peu plus de 416 000 € de dédommagements pour l’avoir autorisé en 2010 à construire leur maison… dans une zone finalement inconstructible.

Permis de construire annulé

Le permis de construire de Kevin et Allison Pigeon avait en effet été annulé deux ans plus tard par le tribunal administratif de Caen, à la demande d’un voisin.

« Le projet de construction […] est situé en dehors des parties urbanisées de la commune, au sein du hameau de la Bouverie, éloigné de plus de 1,8 km du bourg et qui ne comprend que quatre habitations et quelques granges » , avait confirmé en décembre 2013 la cour administrative d’appel de Nantes. « Elles sont réparties dans un vaste secteur rural à vocation agricole, dépourvu de réseau d’assainissement. Le projet est, par suite, de nature à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants » .

Le jeune couple était donc retourné en juin 2015 devant le tribunal administratif de Caen, mais cette fois-ci contre la municipalité, pour être dédommagé des frais qu’il avait avancés en pure perte. Les juges caennais ne lui avaient toutefois alloué que 161 000 € ; toutes deux mécontentes de cette décision, les deux parties avaient alors fait appel.

La démolition évitée de justesse

Entre-temps, Kevin et Allison Pigeon ont toutefois échappé au pire : le 12 janvier dernier, il y a donc tout juste une semaine, le tribunal de Coutances (Manche) a rejeté la demande de démolition de leur maison qu’avait faite leur voisin. Le jeune couple, parents d’un enfant en bas âge, devra néanmoins lui verser 3 000 € de dommages et intérêts.

« Leur maison ne sera certes pas démolie, mais elle reste invendable : cette construction est illégale, et elle le restera désormais » , a toutefois rappelé leur avocate aux juges nantais. « Mes clients ne pourront pas le passer sous silence dans un acte notarié… Vous conviendrez que, pour une première acquisition, ils pouvaient rêver mieux ! » Elle a aussi calculé que Kevin et Allison Pigeon avaient dépensé, en six ans de procédure, « 10 000 € au bas mot » en frais d’avocats.

Plan d’urbanisme en cours de révision

L’avocat de la commune du Parc, issue de la fusion de Plomb et Saint-Pience, a lui déploré que le jeune couple n’ait pas attendu la révision des règles locales d’urbanisme, qui est à l’étude et qui pourrait leur permettre de régulariser au final leur situation. « Ce recours indemnitaire, aujourd’hui, est totalement prématuré : on a jusqu’à 2019 pour faire la chose… Leur préjudice est donc purement hypothétique » , a-t-il fait valoir auprès de la cour administrative d’appel de Nantes.

« Leur voisin est un soixantehuitard, qui ne lâchera jamais l’affaire… Il est évident qu’il va contester la révision du Plan local d’urbanisme et le permis qui régularisera la situation » ,a répliqué l’avocate du jeune couple, pour maintenir cette demande d’indemnisation dès à présent. Les juges nantais, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur arrêt dans un mois.