LE CONSEIL 3 EN POINTS

Le conseil municipal de Romagny-Fontenay s’est réuni jeudi 2 février.

1. Mise en place du paiement par Titre payable sur internet (Tipi)

Le conseil municipal décide de mettre en place ce moyen de paiement pour les cantines, loyers et assainissement. La mairie aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour du portail ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur soit 0,25 % du montant + 0,05 € par opération.

2. Pas de taux commun pour la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique sur les constructions neuves. La commune historique de Fontenay avait un taux de 0 % du fait qu’elle est dotée d’une carte communale. La commune historique de Romagny avait un taux de 1 % depuis qu’elle s’est dotée d’un plan d’occupation des sols. Suite à la fusion des deux communes, la commune nouvelle doit délibérer sur l’application d’un taux sur l’ensemble du territoire.

Un vote à bulletin secret a été réalisé pour répondre à la question : « Faut-il conserver la taxe d’aménagement ? », avec un résultat de 8 pour 15 contre et 1 blanc. Le conseil municipal, à la majorité, renonce à l’application d’un taux pour la taxe d’aménagement.

3. Questions diverses

Le Tour de la Manche passera le 21 mai devant l’école en direction de Mortain, le même jour que le trail, d’où un besoin important de bénévoles et de nombreuses places de parking.

La Bouteillère : l’effacement de réseaux et l’eau potable sont en voie de finition. La voirie et le réseau d’eau pluviale pourront démarrer début mars. Les mâts d’éclairage seront posés en fin de chantier afin d’éviter les dégradations.