Pôle territorial : Isigny-leBuat choisit Avranches
Lundi 6 février, Erick Goupil, maire d’Isigny-le-Buat, avait invité les conseillers municipaux à participer au premier conseil de l’année 2017.
En préambule, Erick Goupil a rendu hommage à Michel Canoville, vice-président en charge des finances de la nouvelle communauté d’agglomération du Cotentin, disparu récemment. Il a également indiqué que le dossier concernant le projet d’installation de serres pour la culture de tomates progressait (validation des 2 contrats gaz et financement des deux dossiers, Isigny et Brécey).
Voirie et réseaux divers. Le conseil a autorisé le maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses engendrées par la desserte en électricité, assurée par le Syndicat départemental d’énergies de la Manche (SDEM), de la deuxième tranche du futur lotissement communal de la Voie verte et a accepté, à l’issue des travaux, le classement de la voie nouvelle du lotissement dans le domaine public.
Les devis présentés par la SDEM, par STE et le Syndicat départemental de l’eau de la Manche en vue de la viabilisation de deux parcelles sur la commune associée de Chalandrey ont été acceptés.
Acquisition de terrain-aliénation. Le conseil municipal a autorisé le maire, le premier adjoint ou le maire délégué à signer les documents relatifs à la vente de terrain viabilisé (surface totale 2300 m2) dans le bourg de Chalandrey. Le prix du mètre carré est fixé à 18,00 €.
La commune a décidé de prendre en charge, à titre exceptionnel, les frais inhérents à la transaction de régularisation des échanges de terrains, au moment du remembrement, sur la commune associée du Mesnil-Boeufs.
Finances communales - budget. La commune a sollicité l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux entrant dans le cadre du contrat pôle de service mis en place par la région pour les travaux d’extension et de réhabilitation du centre administratif.
Marchés publics. Travaux de réhabilitation du logement communal de Vezins, le conseil municipal a retenu : TPB du Loir (gros-oeuvre) pour un montant de 12 285,84 €, l’entreprise Pinson (huisserie et menuiserie) 9679,72 €, l’en- treprise Pinson (plaque de plâtre) 7963,50 €, Joël Huard (carrelages) 4289,00 €, entreprise Bodin (peintures) 6662,69 €, l’entreprise Macé (électricité et plomberie) pour un montant de 12 886,52 €. Le montant total des travaux est estimé à 53 788 €. Le maire est chargé de signer les marchés avec lesdites entreprises.
Communauté d’agglomération MontSaint-Michel Normandie. Pour conserver la proximité avec la population, des pôles territoriaux seront créés. Les conseillers municipaux ont été amenés à se prononcer sur le choix de ce pôle territorial : Avranches, Saint-Hilaire ou Brécey. À la majorité (13 voix), le conseil municipal a décidé d’adhérer au pôle territorial d’Avranches.
Michel François a été désigné comme représentant au sein de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées).
Questions diverses. Le conseil a émis un avis favorable à l’agrandissement de l’élevage avicole, situé sur la commune de Reffuveille, exploité par Hélène Challier. Cet avis fait suite à l’enquête publique concernant la demande d’installation classée.