Les indemnités de fonction revues à la baisse
Le conseil de la communauté d’agglomération s’est réuni le 23 février à Isigny-le-Buat. Parmi les nombreux points à l’ordre du jour, l’adoption des comptes de gestion et comptes administratifs 2016 des budgets principaux et annexes.
Les comptes administratifs 2016 des cinq EPCI fusionnés (Avranches - Mont Saint-Michel, du Mortainais, de Saint-Hilaire, Saint- James et du Val- de- Sée) font apparaître un total général de 9 328 034 euros. Ceux-ci ont été adoptés par 135 voix pour et 1 contre.
Neutralité fiscale. Le conseil de communauté a accepté le principe de la neutralité fiscale pour le contribuable et le nouvel EPCI. Cette solution doit faire l’objet d’un large consensus des communes pour être applicable.
Modification des indemnités de fonction. Les indemnités du président et des vice-présidents ont été fixées le 30 janvier (4206 euros brut par mois pour le président et 1682 euros pour les viceprésidents). 12 conseillers communautaires vont se voir attribuer des fonctions particulières : Philippe Droullours, Francine Fourmentin, André Denot, Yannick Duval, Marie-Hélène Fillâtre, Patrice Achard de la Vente, Gaëtan Lambert, Véronique Delépine, Hervé Desserouer, Bérangère Jéhan, Annie Parent, Jacky Bouvet. Ceux-ci auront une indemnité de fonction de 232,24 euros. Les indemnités du président et des vice-présidents ont donc été revues à la baisse, pour rester dans l’enveloppe globale : 3793,24 euros pour le président et 1548,26 pour les 15 vice-présidents.
Pôle métropolitain Caen Normandie métropole. Ce pôle métropolitain a vocation à coordonner, mutualiser et renforcer la cohérence des actions et des stratégies territoriales. Le conseil de communauté a décidé d’adhérer au pôle métropolitain, permettant d’entrer dans cette dynamique territoriale de réseau de l’Ouest normand.
Office de tourisme intercommunal. Le conseil de communauté a approuvé la modification des statuts de l’Office de tourisme sous forme d’EPIC (établissement public industriel et commercial) afin d’y intégrer les Offices de tourisme du territoire communautaire. Le conseil a désigné les membres du comité de direction et a accordé une avance sur la subvention 2017 d’un montant de 200 000 euros. L’Office de tourisme Mont SaintMichel - Normandie a son siège 2, rue Général de Gaulle à Avranches et dispose de 10 bureaux d’information touristique.
Maison de santé de Ducey. La communauté d’agglomération va construire une maison de santé pluridisciplinaire à Ducey. Le montant de l’opération s’élève à 547 028 euros HT. Une aide de l’Etat au titre de la DETR va être sollicitée : 191 460 euros. Le Département via le contrat de territoire accordant 120 346 euros. Reste à charge de la communauté d’agglo 235 222 euros.