Les élections granvillaises suspendues
Granville. Le préfet vient de retirer son arrêté convoquant les habitants de Granville à de nouvelles élections municipales en raison d’un recours auprès du Conseil d’État.
Finalement non, les Granvillais n’auront pas à repasser par l’isoloir pour réélire leur conseil municipal. Du moins pas dans l’immédiat.
En effet, le préfet a fait savoir, dans un communiqué, qu’en rai- son de la saisine du Conseil d’État, les conseillers élus devront garder leur siège jusqu’à la décision finale.
« Le jugement du tribunal administratif en date du 7 février dernier qui constatait la démission d’un conseiller municipal à Granville m’a conduit, par un arrêté que j’ai signé le 16 février, à convoquer le collège électoral afin qu’il soit procédé au renouvellement du conseil municipal. Il s’agissait d’une décision résultant directement du jugement du tribunal, explique Jacques Witkowski. Or, en début de semaine suivante, cette décision a fait l’objet d’un appel devant la cour administrative de Nantes qui a décidé de transmettre cet appel au Conseil d’État. Cette procédure empêche toute nouvelle élection dans l’attente de la décision du Conseil d’État en application de l’article L.250 du code électoral qui prévoit que les conseillers municipaux restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations. »
D’où sa décision de ce mercredi 22 février de retirer l’arrêté préfectoral convoquant les électeurs de Granville les 26 mars et 2 avril prochains pour un scrutin municipal.