La guinguette en sursis

À Tirepied, la guinguette Comme au bon vieux temps risque de disparaître. Jugée pour infraction au PLU, au tribunal d’Avranches le 21 février, la Sarl se défend.

Tirepied. Une structure de 240 m2, plantée à 4 m d’une rivière, sur un terrain situé en zone protégée. Le tout « sans avoir rien solliciter de l’urbanisme » , précise la juge, lors de l’audience au tribunal correctionnel, le 21 février.

Pourtant, la Sarl a exploité l’établissement. Car le « maire a pris un arrêté en 2015 pour autoriser la guinguette pendant trois mois, puis six mois, avant de retirer son autorisation. » La préfecture ayant constaté une infraction.

« Vous auriez dû déposer une demande d’autorisation d’urbanisme » . Mais la Sarl « conteste l’infraction au PLU » au prétexte que le bâtiment relèverait des CTS (chapiteaux, tentes et structures démontables). « Vous ne relevez pas des établissements dispensés de toutes fondations » a expliqué la magistrate.

La représentante de la guinguette, elle, soutient qu’elle ne souhaitait « pas commettre un délit » . « Au départ, il y avait la volonté de créer une installation liée à l’usage de l’eau » . Puis, forte de son expérience dans la danse et l’événementielle, elle entrevoit un lieu « exceptionnel pour les mariages » .

Du dur ou du temporaire ?

Le chapiteau repose sur une assise de cailloux et une épaisseur de sable stabilisé de 5 cm, le tout couvert d’une dalle de planchers. « Vous insistez sur son caractère démontable » , or « quand vous êtes entendue par les enquêteurs on sent que c’est permanent » . La guinguette est ouverte d’avril à octobre mais « si on la fait démonter, c’est un coût important, pour la remonter 4 mois après » explique l’exploitante.

Qu’importe, rétorque la juge. Quant au maire de Tirepied, présent à l’audience, il explique qu’il y a eu « beaucoup de réunions avec les services » et qu’au final, « effectivement ce n’est pas régularisable » . Il n’en dira pas plus pour « ne pas les accabler. »

Une affaire « politique »

L’avocat caennais de la Sarl voit dans le dossier « une situation politique où les politiques, par négligence, lâcheté, instrumentalisent la justice à partir d’une réglementation faite par le politique. Or ce que le politique fait un jour, il peut le défaire. » Et de constater que « le service instructeur de la DDTM a totalement varié dans son appréciation » au fil du temps.

Selon lui « la guinguette n’est pas soumise à autorisation d’urbanisme. C’était l’appréciation de tous ceux qui se sont penchés sur le dossier. »

Pour compliquer les choses, la compétence PLU est passée en peu de temps de la commune de Tirepied à la communauté de communes Val de Sée, puis à la communauté d’agglo. « Le retrait veut dire faillite et ruine. Une association de défense de plus de 400 adhérents attend que le bon sens l’emporte. Je demande une dispense de peine ou un ajournement jusqu’à un an » .

Le procureur demande la remise en état du site et requiert le paiement d’une amende de 1 500 €. L’affaire est mise en délibérée au 21 mars à Avranches.