L’augmentation du prix des parkings bel et bien annulée

La décision a été entérinée par la cour administrative d’appel de Nantes, le 22 février.

Mont-Saint- Michel. La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué mercredi 22 février la Compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel (CPPM), qui contestait l’annulation de ses augmentations de tarifs des parkings suite au rallongement des navettes généré par le « rétablissement du caractère maritime » du Mont.

En novembre 2015, le tribunal administratif de Caen avait déjà donné en partie raison à la commune du Mont-Saint-Michel et la Sodetour, la société qui exploite l’ensemble commercial des Portes du Mont-Saint-Michel. Celles-ci avaient toutefois elles aussi fait appel du jugement initial - dans la mesure où elles n’avaient pas été intégralement suivies.

La cour administrative d’appel de Nantes a finalement condamné la CPPM à leur verser chacune 1.000 € pour leurs frais de justice, mais a rejeté le reste de leurs demandes.

Lors de l’audience du 7 février, le rapporteur public avait déjà préconisé de confirmer en tous points la décision des juges caennais : le magistrat, dont les avis sont souvent suivis, estimait lui aussi que cette nouvelle grille tarifaire constituait une « modification substantielle » de la délégation de service public, qui remettait en cause l’ensemble du contrat. Il avait calculé que l’augmentation des prix des parkings était comprise entre « 41 et 60 % » selon les catégories de véhicules.

Le syndicat mixte bientôt attaqué ?

Ce n’est pas la première fois que la cour administrative d’appel de Nantes examinait ce dossier : en juin 2016, le syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-Michel et la CPPM avaient déjà demandé un « sursis à statuer » dans l’application du jugement du tribunal administratif de Caen, mais leur recours avait été rejeté.

Le 7 février dernier, seule la filiale du groupe Transdev (ex-Veolia Transport) était encore présente à la barre, ce qui n’avait pas manqué d’exaspérer son avocat : Me Emeric Morice avait déploré la « crise de gouvernance » politique au sein du syndicat mixte, qui « n’a plus d’argent depuis des années » et qui « ne se donne pas les moyens financiers de ses ambitions » . Il avait également critiqué « l’arlésienne » que constitue l’intervention de l’Etat dans « la reprise en main du Mont-SaintMichel » .

Transdev, pour sa part, « assumait » parfaitement le choix d’avoir demandé une augmentation de 31 % des tarifs des parkings : elle perd « 700.000 € par an » suite à la modification des conditions du contrat initial. « Et désolé de vous le dire, mais on ne trouve pas 700.000 € sous le sabot d’un cheval » , avait lancé l’avocat aux juges nantais.

Il avait également prévenu que, si la cour administrative d’appel de Nantes venait à lui donner à nouveau tort, la CPPM risquait fort de se retourner contre son « partenaire » , le syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-Michel, pour obtenir des dédommagements… Ils seraient donc payés cette fois-ci par le contribuable, et non plus par les seuls usagers de ses parkings.

« Il ne me semble pas que Veolia ait signé cet avenant avec un pistolet sur la tempe » , avait répliqué Me Clément Gourdain, l’avocat de la Sodetour, qui avait maintenu à l’audience que l’augmentation tarifaire proposée par la CPPM était « complètement folle » .