La ville de Carolles devra revoir l’accès à ses parkings

La cour administrative d’appel de Nantes a rendu ses arrêts suite aux recours du Comité de liaison du camping-car (CLC) contre les restrictions de stationnement imposées aux campings-cars, notamment à Carolles (Manche).

Carolles. La mairie de La Bernerie-en- Retz ( Loire- Atlantique) était à l’origine de l’appel contre un jugement du tribunal administratif de Nantes, qui avait cette fois-ci donné raison à l’association en avril 2015.

Cette dernière - qui avait interdit en 2012 le stationnement de « tous véhicules de plus de 2 mètres de large ou plus de 5,5 m de long » dans les rues et parkings de « la partie littorale de la commune » - est au final la seule des cinq stations balnéaires à avoir été totalement désavouée par les juges nantais.

« La commune ne conteste pas sérieusement les motifs retenus par les premiers juges » , tranche la cour. La mairie de La Bernerie-en-Retz devra donc verser 1 500 € au Comité de liaison du camping-car pour ses frais de justice.

Sa voisine Pornic (Loire-Atlantique) a été simplement sommée pour sa part de démonter d’ici le 8 avril les portiques interdisant l’accès aux campings- cars sur certains parkings

La décision est un peu plus dure pour Carolles, qui devra non seulement déposer à ses frais la signalisation « illégalement implantée » à l’entrée du parking de Carolles-Plage, mais aussi revoir certaines de ses dispositions : la limitation du stationnement de jour à deux heures sur les parkings, autres que ceux du Pignon-Butor et de Carolles-Plage, a été déclarée illégale. L’article qui imposait aux camping- caristes de stationner la nuit sur les aires spécialement aménagées à Carolles-Plage et au camping municipal « La Guérinière » a également été annulé par la cour administrative d’appel.

« Il ne ressort pas des pièces du dossier que les inconvénients que peut provoquer à Carolles, en dehors de la zone littorale, le stationnement des camping-cars, présentent un caractère de gravité tel pour l’impact visuel […] qu’ils aient été de nature à justifier légalement l’interdiction du stationnement, notamment nocturne » , considèrent les juges. La commune de Carolles devra donc verser 1 500 € au CLC pour ses frais de justice.

L’association devra en revanche verser à son tour 1 500 € aux villes des Sables d’Olonne et Cancale pour le même motif, puisque la cour n’a rien trouvé à redire sur les différents arrêtés municipaux qui y ont été pris.