Le négociant conteste le montant des taxes
Saint-Georges- deRouelley. Le tribunal administratif de Caen a examiné mercredi 8 mars 2017 la requête d’un négociant en bétail installé à SaintGeorges-de-Rouelley (Manche) qui conteste les montants de sa taxe foncière sur la période 2014-2015 et de sa cotisation foncière des entreprises entre 2011 et 2014.
Saint-Georges-de-Rouelley. La société Béchet Bétail Normandie, qui traite quelque 95 000 bêtes par an, reproche au Fisc le redressement de son imposition forfaitaire sur les entreprises réseaux, en lien avec la présence de panneaux photovoltaïques, sur la période 2011-2014 et de sa taxe foncière pour les années 2014 et 2015 au titre de son établissement situé à Saint-Georges-de-Rouelley.
Le négociant en bétail, fondé et présidé par le maire de SaintGeorges-de-Rouelley Raymond Béchet, soutient qu’il se place dans le régime de l’exonération à la cotisation foncière des entreprises « du fait de son activité agricole » , a précisé le rapporteur public. En effet, les exploitants agricoles, y compris les propriétaires, sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) en vertu de l’article 1450 du code général des impôts.
Le magistrat a, lui, tenu à différencier les différentes activités du requérant : l’élevage de bovins, le transit et le négoce. Après avoir rappelé que « l’activité agricole se définit par l’exploitation d’un cycle biologique végétal ou animal » , il a admis qu’il n’existe aucun litige sur la première partie de l’activité de l’entreprise manchoise, liée à l’élevage de veaux et de bovins. Cependant, il a estimé qu’il n’en est pas de même pour la partie liée au transport de bovins de l’entreprise, ainsi que pour « la vente de bétails » , qui ne « font pas partie du cycle biologique de l’animal » .
Pour le rapporteur, le « simple négoce de bovins » n’entre donc pas dans le cadre de cette exonération fiscale en raison « de liens distendus avec le cycle biologique de l’animal » . C’est pourquoi le magistrat, dont les avis sont le plus souvent suivis par le juge, a donc conseillé de rejeter la demande d’exonération fiscale faite par la société Béchet Bétail Normandie.
Le tribunal administratif de Caen, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans deux semaines.