La commune condamnée
Le Mont-Saint-Michel. La société Ateliers Jean Bodin, qui a installé plusieurs monnayeurs électroniques sur la commune a demandé jeudi 23 mars 2017 devant le tribunal administratif de Caen (Calvados) le paiement de la facture par la municipalité, qui conteste leur homologation.
Les Ateliers Jean Bodin réclament notamment le versement de la somme de 7 836 €, qui correspond à la fourniture et la pose en mai 2014 de trois monnayeurs électroniques, qui permettent de différencier plusieurs types de pièces introduites par la même fente. La société, basée à Beauvoir, demande que ce montant lui soit versé dans un délai de quinze jours à compter du jugement avec une astreinte de 150 € par jour de retard, ainsi que 2 000 € au titre de ses frais de justice.
Des monnayeurs jugés conformes
Dans son mémoire, la commune a justifié son refus de régler la facture par « l’absence de conformité des trois monnayeurs » , a souligné le rapporteur public. Les appareils installés seraient différents de ceux validés sur le devis signé en février 2014. Le magistrat a pour sa part estimé que les appareils fournis, installés dans le local des toilettes muni- cipales et aux abords de l’église, « sont conformes et identiques à ceux qui figurent sur le devis accepté et signé par la commune » .
En outre, la commune manchoise a aussi relevé que ces trois appareils n’ont pas été homologués par l’architecte des bâtiments de France. Sur ce point, le rapporteur public a là aussi rejeté toute responsabilité du fournisseur. Il souligne que c’était à la commune, « et à elle seule » de s’assurer de la conformité des trois monnayeurs vis-à-vis des exigences de l’architecte des bâtiments de France, « avant d’accepter de signer le devis » .
Dans ses conclusions, le magistrat, dont l’avis est souvent suivi par les magistrats, a donc préconisé de donner raison aux Ateliers Jean Bodin. Il a proposé au tribunal de condamner la commune à verser dans un délai de huit jours après le jugement, la somme de 7 836 € correspondante à la facture non payée, avec une astreinte de 150 € par jour de retard.
Le tribunal administratif, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans un mois environ.