La guinguette au bord de l’eau, c’est fini
Tirepied. C’est fini ! La guinguette va devoir plier bagage. Mardi 21 mars, à Avranches, le tribunal correctionnel a condamné les propriétaires à « remettre les lieux en état » . La Direction départementale des territoires et de la mer leur reprochait d’avoir implanté une structure, semi-permanente, en bordure de la Sée, dans une zone Natura, réglementée par le PPRI et le PLU, le tout sans autorisation.
Lors d’une première audience, il y a tout juste un mois, la représentante de la Sarl avait expliqué « qu’elle n’avait jamais eu l’intention de commettre un délit » . Qu’elle s’était basée sur ce qui se fait ailleurs, en France, où « sont autorisées, sous conditions, les installations liées à l’usage de l’eau » . Que la nature de son chapiteau n’était pas du ressort des services de l’urbanisme, mais du ministère de l’intérieur. Que l’hiver la structure était « en partie démontée » , les bâches relevées, le plancher enlevé, mais pas le sol en sable stabilisé sur un lit de cailloux. Qui plus est, que la zone d’implantation du chapiteau n’était pas une zone à risque, selon elle.
Une situation connue de tous
Sa défense avait dénoncé « une situation politique où les politiques, par négligence, lâcheté, instrumentalisent la justice à partir d’une réglementation faite par le politique. » Au fil du temps, « le service instructeur de la DDTM a totale- ment varié dans son appréciation » , avait argué l’avocat. Selon lui, « la guinguette n’était pas soumise à autorisation d’urbanisme. C’était l’appréciation de tous ceux qui se sont penchés sur le dossier » au début. « Le préfet a été pour, puis contre, jusqu’à demander au maire de retirer son autorisation. C’est dire le lendemain le contraire de la veille ! La situation était connue de tous. Lors d’une réunion en novembre 2014, la conclusion était de maintenir l’autorisation en attendant la modification du PLU. » Pour autant, à la barre, en février dernier, la DTTM était venue dire que, pour l’heure, la situation ne pouvait pas être régularisée, le terrain étant situé en zone naturelle. Ajoutant que « si le PLU est transféré à la communauté d’agglo, il leur appartiendra de le revoir. »
1 000 euros d’amende
La Sarl « aurait dû déposer une demande d’autorisation d’urbanisme » , vu que « la guinguette était prévue pour durer plus de trois mois et ne remplissait pas les conditions pour bénéficier des exemptions des constructions temporaires » , avait, alors, expliqué la juge. D’autant que la guinguette « ne relevait pas de la liste des établissements dispensés de toutes fondations » . Le jugement avait été mis en délibéré. Ce 21 mars, en quelques mots, le tribunal a ordonné la remise en état des lieux et condamné la Sarl au paiement d’une amende de 1 000 euros.