Le négociant devra payer

Saint- Georges- deRouelley. Le négociant en bétail basé dans le canton de Barenton contestait le montant de sa taxe foncière sur la période 2011-2014. Il a été débouté par le tribunal administratif de Caen.

La société Béchet Bétail Normandie, qui traite quelque 95 000 bêtes par an, avait notamment motivé sa demande en soulignant que la loi prévoit que « les exploitations agricoles sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises » . Dans son délibéré, le tribunal administratif a lui remarqué que la société exerce en fait deux activités distinctes dans son établissement : d’une part l’élevage de bovins, de l’autre le tri et l’allotement de bovins en vue de leur revente.

Les magistrats ont souligné que, si le négociant en bétail peut en effet mettre en avant sa première activité pour demander l’exonération de sa cotisation foncière, il n’en est rien pour la seconde. Pour les juges, « l’activité d’achat-revente ne peut pas être regardée comme s’inscrivant dans le cycle biologique de la production animale » . Béchet Bétail Normandie ne peut donc pas prétendre au bénéfice de l’exonération fiscale.

Lors de l’audience, le rapporteur public avait lui aussi souligné que le « simple négoce de bovins » n’entre pas dans le cadre de cette exonération fiscale, en raison « de liens distendus avec le cycle biologique de l’animal » . La demande faite par l’entreprise manchoise de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de ses frais de justice a également été rejetée.