La viabilisation va commencer

Signature du compromis de vente du Lotissement la Palière à SaintJames : La commune déléguée de Saint-James dispose de terrains viabilisés et commercialisables au lotissement la Palière. Le lot n° 20, d’une surface de 791 m2, et le lot n° 27, d’une surface de 629 m2, peuvent faire l’objet d’un compromis de vente, au prix de 38,37 € TTC le m2, soit une recette prévisionnelle totale de 54 485,40 € TTC, TVA sur marge incluse. Le conseil autorise le maire à signer ces compromis de vente et désigne maître Boismorand, notaire à Saint-James, pour encadrer la procédure. La commune déléguée de Saint-James a décidé, en 2016, de créer un lotissement d’habitations dénommé les Orchidées. Un permis d’aménager a été délivré à cet effet le 5 juillet 2016. La surface totale du lotissement est de 3 891 m2, pour une surface commercialisable de 3 051 m2, répartis en 6 lots. Le budget total de viabilisation du lotissement est estimé à 128 601,37 €. En conséquence, le 30 novembre 2016, le prix de vente a été fixé à 39,50 € TTC du m2 (TVA à la marge comprise). Le maire est autorisé à publier l’avis d’appel public à concurrence, et à mettre en oeuvre la procédure de marché public relative à la viabilisation du lotissement les Orchidées à Saint-James. La commune déléguée de Saint-James a décidé, en 2015, la réhabilitation de l’Hôtel de Ville, le budget total de l’opération est estimé à 461.837 € HT. Le 26 octobre 2016, le conseil municipal de la commune déléguée de Saint-James a validé le plan de financement.