Les six éoliennes sont hors-la-loi
Le tribunal administratif a annulé les deux permis de construire délivrés à la société Vents d’Oc pour la construction de six éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
Ger et Saint- Georgesde-Rouelley. Le tribunal administratif de Caen a annulé lundi 27 mars 2017 les deux permis de construire délivrés par le préfet de la Manche à la société Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable.
C’est une victoire pour la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, l’association Vieilles Maisons Françaises, l’association Basse-Normandie Environnement ainsi que pour les riverains du projet Philippe Moignot et son épouse, et Xavier de Thieulloy. La justice a annulé les permis de construire délivrés pour l’implantation de quatre éoliennes aux lieux-dits Le Tertre du Fougeret et La Fieffe à Saint-Georges-deRouelley, et deux éoliennes aux lieux-dits Champ Ménard et Le Gué à Ger.
Information trop tardive
Dans son délibéré, le tribunal administratif a estimé que le public n’a pas été informé suffisamment tôt du projet, qui « n’a été soumis à la consultation qu’à l’occasion de l’enquête publique » , en septembre et octobre 2015. Soit six mois après l’édition des permis de construire litigieux.
Les magistrats ont également relevé que le projet de parc éolien prévu à Saint-Georges-de-Rouelley, « n’est pas situé dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) » , établi par le plan local d’urbanisme de la commune. Surtout, contrairement à ce qu’ont défendu le préfet de la Manche et la société Vents d’Oc, si une loi d’avril 2013 a bien supprimé ces ZDE, elle n’a pas eu d’effet rétroactif. Les ZDE existantes sont donc toujours applicables.
Une covisibilité nuisible
Le tribunal administratif a également critiqué l’impact du projet sur le parc naturel régional Normandie-Maine, « situé à proximité du site Natura 2000 Anciennes Mines de Bion et de Barenton » . Lors de l’audience, les associations environnementales avaient dénoncé les conséquences « dommageables » sur la faune sauvage. La zone est le lieu d’hibernation et de reproduction de seize espèces animales « dont huit d’intérêt majeur » . Une étude d’impact a par exemple révélé le risque majeur de collisions avec les pâles des éoliennes. Les magistrats ont estimé que la société Vents d’Oc n’a pas proposé de mesures satisfaisantes pour limiter les risques.
Enfin, le tribunal a remarqué que les deux éoliennes prévues sur le site de Ger auraient un impact concret sur les époux Moignot et sur Xavier de Thieulloy, tous les trois voisins du projet de parc éolien. Les éoliennes, d’une hauteur de 150 mètres, « seront visibles de leur propriété » , ont précisé les juges, qui pointent du doigt « le risque de nuisances sonores » ».
En outre, le tribunal administratif a condamné l’État et la société Vents d’Oc à verser à la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, à l’association Basse- Normandie Environnement ainsi qu’aux époux Philippe Moignot et Xavier de Thieulloy la somme de 200 € au titre de leurs frais de justice.