L’agriculteur tient tête à l’Etat, il ne veut pas rembourser

Isigny-le- Buat. Le tribunal administratif de Caen a étudié jeudi 30 mars 2017 la demande d’un agriculteur de la commune à qui la préfecture demande le remboursement partiel d’une aide à l’installation.

Éleveur de vaches laitières, Pierre-Emmanuel Mazier est basé au lieu-dit « La Martinière » . En mars 2009, l’agriculteur a bénéficié d’une aide à l’installation de 15 000 €, versée aux jeunes agriculteurs. Seulement, un contrôle de la DDTM a révélé que le producteur laitier « n’a pas respecté le plan de développement » de son exploitation.

L’administration lui reproche notamment un revenu tiré de son exploitation « trop faible » , qui démontre que son entreprise n’est pas viable. En cause également : l’arrêt de plusieurs ateliers, une variation de plus de 25 % de son cheptel de vaches laitières et le début d’une nouvelle activité d’élevage de boeufs.

30% à rembourser

Face à ce constat, le préfet a demandé en juillet 2015 le remboursement d’une partie des aides versées, « à hauteur de 30 % » , a précisé le rapporteur public. Le représentant de l’État a également déchu Pierre-Emmanuel Mazier de tous ses droits à l’aide à l’installation.

Pour sa défense, le jeune agri- culteur a notamment affirmé que le courrier envoyé par la DDTM ne lui a laissé qu’un délai de quinze jours, contrairement au délai d’un mois prévu par la loi. Le rapporteur a cependant constaté que la décision, elle, est bien intervenue après un mois. Surtout, Pierre-Emmanuel Mazier « n’a pas profité de ce délai pour émettre la moindre observation » .

Le producteur a aussi mis en avant la grave crise qui a touché le monde agricole, et notamment « la flambée du coût des matières premières » entre 2011 et 2012, pour justifier de ces difficultés financières. Or, le préfet n’a pas tenu compte de cette crise conjoncturelle et de ces circons- tances exceptionnelles, comme la loi l’y oblige pourtant. Pour le rapporteur public, « le préfet n’a donc pas apprécié correctement la situation » .

Dans ses conclusions, le magistrat a indiqué que le préfet n’était donc pas légitime quand il a décidé le remboursement de 30 % des aides versées à Pierre-Emmanuel Mazier. Le magistrat, dont l’avis est souvent suivi par les juges, a proposé d’accepter la demande faite par l’agriculteur manchois. Le tribunal administratif, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.