Le « cartel des panneaux » payera 3M€

Avranches. Le tribunal administratif de Caen a condamné jeudi 6 avril, le « cartel des panneaux routiers » à verser au conseil départemental de la Manche 3,3 millions d’euros.

La société Signaux Girod NordOuest, dont le siège est à Avranches, a été condamnée à verser au département la somme de 1.070.388 euros. La société Signalisation France, basée à Lyon (Rhône) devra elle verser la somme de 2.235.742 euros.

Les règles de concurrence violées

Les deux entreprises ont été condamnées en 2012 suite à l’affaire du « cartel des panneaux » pour avoir violé les règles de la concurrence lors de passation de marchés publics.

Dans son délibéré, le tribunal a estimé que le Département a subi « un préjudice important » en concluant des marchés à un prix désavantageux. En effet, huit entreprises spécialisées dans la signalisation routière s’étaient réparties les marchés publics sur l’ensemble du territoire, notamment ceux conclus auprès des collectivités territoriales.

Un surcoût de 28%

Lors de l’audience à Caen, un rapport établi par un expert avait révélé que le surcoût facturé au conseil départemental par ses deux socié- tés avait alors atteint 28 %. « Des chiffres approximatifs » , selon l’avocat de Signalisation France, qui avançait lui une estimation de ce surcoût faite par l’Autorité de la concurrence lors du procès en appel en 2012, « de l’ordre de 5 % à 10 % » .

Lors de l’audience, le rapporteur public avait rejeté cet argument. Le magistrat avait alors indiqué que cette estimation avait été établie « au niveau national, qu’elle ne reflète en rien les prix pratiqués alors dans la Manche » .

Pour sa défense, Signalisation France soutenait également que les surprix « n’ont pas été répercutés sur les administrés » . Or, l’incidence du cartel doit tenir compte de l’éventuelle répercussion sur les clients de la victime. Le rapporteur public avait là-aussi balayé l’argument, en expliquant « que c’est le contribuable qui a finalement payé la facture » .

Dans sa plaidoirie, l’avocat du Département avait lui réclamé le versement par Signaux Girod NordOuest de 2,2 millions d’euros et 1,1 million d’euros par Signalisation France. Ces sommes correspondent au préjudice économique lié aux surcoûts pratiqués par ce cartel sur des marchés publics manchois entre 2002 et 2005.