L’agriculteur devra payer

Chérencé-le- Roussel. Le tribunal administratif de Caen a rejeté jeudi 6 avril 2017 la demande faite par un agriculteur installé au lieu-dit Les Rousselières, à Chérencé-le-Roussel. Dimitri Julien devra rembourser au préfet de la Manche la somme de 15 000 €, qui correspond au montant de l’aide à l’installation perçue en juillet 2009.

Le remboursement de l’aide fait suite à un contrôle administratif de la Direction départementale des territoires et de la mer sur son exploitation. La DDTM remarque alors que le producteur laitier perçoit un revenu moyen supérieur à trois fois le montant du Smic sur cinq ans.

Suite au dépassement de ce seuil, le préfet de la Manche a dé- cidé en juillet 2015 de demander à l’agriculteur le remboursement de la dotation de 14 976 € qui lui avait été accordée. Dans leurs délibérés, les juges ont indiqué que le représentant de l’État était tout à fait en droit d’en faire la demande.

Pour sa défense, le producteur laitier avait lui indiqué que le préfet « pouvait » exiger ce remboursement, mais que « rien ne l’y obligeait » . En outre, l’agriculteur avait surtout souligné que cette décision n’avait pas été motivée. Un argument rejeté par le tribunal administratif, qui a précisé que le préfet de la Manche peut exiger le remboursement de l’aide « sans avoir à se fonder sur d’autres motifs » .