764 000 € d’investissement pour la commune nouvelle
Le conseil municipal de Ducey-Les Chéris s’est réuni le mardi 4 avril à 20 h 30 pour procéder au vote du budget sous la présidence de Denis Laporte.
Sur proposition d’Yves Samson, adjoint délégué aux finances, les comptes de gestion et administratif 2 016 de Ducey-Les Chéris, le service AEP (eaux) et la réhabilitation DMC (anciennement Charmosyne) sont approuvés à l’unanimité.
Taxes
L’arrêté de création de la commune nouvelle Ducey-Les Chéris étant intervenu après le 1er octobre 2015, l’arrêté de fusion n’avait produit aucun effet fiscal en 2016. Ainsi, la commune avait dû voter des taux applicables et différents pour les taxes habitation et foncières pour les communes déléguées de Ducey et Les Chéris.
Cependant, depuis 2017, le taux de chaque taxe est unique sur l’ensemble du périmètre de la commune nouvelle. Aussi, la commission décide une intégration fiscale immédiate pour la taxe d’habitation et une intégration fiscale progressive pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sur une durée de 3 ans.
Taux d’imposition
Sur le principe d’application de la neutralité fiscale avec la création de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie, les taux d’imposition 2 017 ont bougé sur le papier mais n’auront aucune incidence sur la feuille d’imposition des contribuables.
À l’unanimité, le conseil fixe les taux d’imposition des taxes directes locales 2 017 comme suit : la taxe d’habitation est votée à 8,91 %, la taxe foncière bâti à 15 % et la taxe foncière non bâtie à 25,73 % avec un produit attendu de 722 635 €.
Le budget Ducey- Les Chéris s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 450 000 € en fonctionnement ( avec pour le principal poste de dépenses 1 602 100 € de charges de personnel et 1 576 700 € d’impôts et taxes en principales recettes et à 764 000 € en investissement.
Investissements
Les investissements les plus importants : 30 000 € pour la mise en accessibilité de la mairie, du club house, de la salle Émile Dehousse et la salle des Chéris, accessibilité des WC au rez-dechaussée et d’une rampe d’accès à la salle des mariages, 11 500 € pour la restauration des vitraux, 200 000 € de travaux de voirie rue du Soleil Levant, 40 000 € d’éclairage public rue du Soleil Levant, 10 000 € pour un plateau surélevé rue du Général Leclerc, 43 000 € de mise aux normes de l’éclairage du stade.