LE CONSEIL EN 4 POINTS

1. Restitution des zones humides et recensement des haies

Compte tenu que la démarche d’inventaire a été engagée en vue de se conformer avec le Schéma d’aménagement et des gestions des eaux de la Sélune et le Schéma de cohérence territoriale du Pays de la Baie. Ces derniers demandant aux communes de réaliser un inventaire des zones humides et du bocage. Richard Fournel, technicien des zones humides, et Vincent Pannier, technicien bocage et érosion du syndicat mixte du bassin de la Sélune présentent l’inventaire des zones humides et le recueil des 246 kilomètres des haies bocagères inventoriées sur le territoire de la commune.

2. Subventions annuelles

Le maire Gérard Loyer a soumis à l’assemblée l’état des demandes de subventions aux associations. Compte tenu de la création de la communauté d’agglomération, le maire explique que certaines subventions versées aux différentes associations par l’ancienne communauté de communes sont reprises par la commune, le montant total de ces subventions sera compensé par la Clect (Commission locale d’évaluation des charges transférées) de la communauté d’agglomération.

ADMR - ST Hilaire 50,00 € ; AFM - Téléthon : 160,00 € ; Amis du Barrage de Vezins 50,00 € ; APE de Parigny 200,00 € ; Ass. Badminton - St Hilaire du Harcouët 250,00 € ; Ass. propriétaires Fermiers et Chasseurs St Hilaire 145,00 € ; Ass. Soins palliatifs du sud manche 80,00 € ; Association «Sourires d’Espérance» (EHPAD St Hilaire) 130,00 € ; Association française des sclérosés en plaques 35,00 € ; Choeur Floral 115,00 € ; Club de l’Age d’Or 200,00 € ; Club du 3ème age - Milly 170,00 € ; Comice Agricole Cantonal 50,00 € ; Comité des fêtes Chevreville (Repas relais pédestre) 600,00 € ; Croix Rouge Française St Hilaire du Hët 50,00 € ; Donneurs de sang 100,00 € ; Gym Détente - Parigny 115,00 € ; Handball 250,00 € ; Judo Tatami St Hilairien 250,00 € ; Ligue contre le Cancer St Lo 330,00 € ; Maison familiale de Mortain (Milly) 50,00 € ; Parigny country 115,00 € ; Parigny S’anime 800,00 € ; Prévention routière 50,00 € ; Raquette St Hilairienne 250,00 € ; Roller Club 250,00 € ; RSH Tennis de Table ASP Parigny 500,00 € ; Secours Catholique de la Manche Coutances 50,00 € ; Temps Libre -Créatif (Ass. pour promouvoir économie Familiale et Sociale St Hilaire) 65,00 € ; UNC -Chevreville 60,00 € ; UNC - Milly 80,00 € ; UNC.AFN. de Parigny 125,00 € ; Union Parignaise 200,00 € ; Union sportive du mortainais 150,00 € ; Vélo Club St Hilairien 300,00 € ; Rêves (ass qui réalise les rêves des enfants malades) 50,00 € ; Association Sportive du Collège Jules Verne 170,00 € ; APE Collège Jules Verne 195,00 € ; Foyer Socio éducatif 775,00 € ; Association sportive de l’Immaculée Conception 170,00 € ; Groupement SHVL Football 1 485,00 € ; 3AS (Association d’Aide Alimentaire de la Sélune 1 250,00 € ; Association Aider 1 275,00 € ; Resto du Coeur 575,00 € ; Association d’aide aux malades à domicile 360,00 € ; Secteur d’Action Gérontologique 110,00 € ; Association de promotion du Lycée Agricole du Manoir Jumping 425,00 € ; Amicale des Sapeurs Pompiers 320,00 € ; Avenir athlétisme de Mortain 120,00 €.

3. Approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap)

La commune déléguée de Parigny a déposé son Ad’ap le 8 septembre 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. Il apporte un cadre juridique sécurisé mais s’accompagne d’un calendrier précis et d’un engagement financier. Engager une démarche d’Ad’Ap est la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité après le 1er janvier 2015. Compte tenu de la création d’une commune nouvelle le 1 er janvier 2016, le projet d’Ad’Ap des communes déléguées doit être déposé dans les meilleurs délais. Il doit être validé par le préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme.

4. Réseau téléphonique

Les travaux vont être réalisés par Orange pour modifier l’antenne du Haut Mauray, ce qui doit apporter une meilleure couverture.