Le Mont-Saint-Michel devra bien payer ses monnayeurs électroniques

Mont-Saint- Michel. La commune du Mont-Saint-Michel (Manche) a été désavouée par le tribunal administratif de Caen (Calvados), le 17 avril dernier, et devra bien payer la facture relative à l’achat et la pose de trois monnayeurs électroniques, commandés auprès de la société Ateliers Jean Bodin, en février 2014.

La commune a 15 jours pour verser la somme de 7.830 € à l’entreprise de Beauvoir. Le maire avait refusé de payer la facture qui lui avait été adressée par le fournisseur en mai 2014. Il estimait alors que les trois appareils installés dans le local des toilettes municipales de la Maison du cour et des abords de l’église ne sont pas conformes à ceux commandés.

Dans son délibéré, le tribunal a rejeté l’argument. Les trois appareils, qui permettent de différencier plusieurs types de pièces introduites par la même fente, correspondent parfaitement à ceux indiqués dans le devis, signé par la municipalité. Le document comportait toutes les précisions suffisantes pour identifier facilement le produit que la société proposait de fournir.

Le Mont-Saint-Michel repro- chait également à la société manchoise d’avoir installé des appareils non homologués par l’architecte des bâtiments de France. Sur ce point, les juges ont là encore rejeté la responsabilité sur la commune, à qui il incombait de s’assurer de l’agrément «avant d’accepter le devis».

Selon la municipalité, elle avait surtout spécifié aux Ateliers Jean Bodin que les monnayeurs devaient être identiques à ceux installés sur le port de Cancale (Ille-et-Vilaine), ces derniers étant agrées par l’architecte des bâtiments de France. Seulement, la justice n’a relevé aucune preuve de ces consignes données à la société chargée des travaux. Surtout, le maire du Mont-Saint-Michel avait vu ses appareils une fois installés dès le 8 octobre 2014. Or, il a attendu le 14 janvier 2015 pour refuser leur mise en place dans la commune.

Outre l’obligation de payer la facture, le tribunal administratif de Caen a également condamné la commune du Mont-Saint-Michel à verser à la société Ateliers Jean Bodin la somme de 1.500 € pour ses frais de justice