Les délibérations en bref

Les décisions prises lors des deux derniers conseils municipaux de la commune de Savigny-le-Vieux.

Budget

Le conseil municipal a voté le budget de la commune pour 2017 qui s’équilibre en dépense et en recette en section de fonctionnement à 418 248,64 € et en section d’investissement à 560 724,66 €.

Taux d’imposition

Le conseil municipal a adopté par délibération du 9 mars 2017 le principe de neutralité fiscale pour le contribuable ainsi que pour la commune ; ceci suite à la création de la communauté d’Agglomération Mont Saint Michel-Normandie le 1er janvier 2017.

Afin de garantir ce principe, le conseil municipal décide de voter les taux des 3 taxes directes locales de la façon suivante : taxe d’habitation 10,06 % ; taxe foncier bâti : 15,52 % ; taxe foncier non-bâti : 37,72 %.

« Il est à souligner qu’il n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux en 2017. Au vu de l’étude effectuée par le trésorier, il s’avère que les finances communales sont saines. »

Subventions

Le conseil municipal a fixé le montant des subventions pour l’année 2017. UNC – AFN : 100 € ; Club des loisirs du 3ème age : 350 € ; Societe de chasse et nuisibles : 350 € ; Amicale des Savigny de France et de Suisse (0,40 € x 431 h.) : 172.40 € ; Association de gestion spectacle abbaye : 350 € ; Apel saint vital : 800 €.

Ligue depart. contre le cancer : 20 € ; Donneurs de sang bénévoles (Sourdeval) : 20 € ; Comb (relais pédestre 2017) : 54 €.

Voirie

Le conseil municipal a accepté le devis présenté par l’entreprise Mongodin pour un montant TTC de 29 762,64 € comprenant la réfection des routes communales suivantes : VC Le Mesle Crottier, CV de la Renouardière, cour dans le bourg, trottoir lotissement le Champ long, chemin d’exploitation la Motte-Saint-Jean, chemin de la mairie vers aire de jeux, place stationnement handicapé devant la mairie.

Salle polyvalente

Le conseil accepte le devis présenté par l’entreprise Laurent Leroux (Poilley) pour un montant TTC de 8 026,92 € afin de rénover la faïence WC, salle et le carrelage de la cuisine de la salle polyvalente.