L’élue a été déboutée

Juvigny-les-Vallées. Le tribunal administratif de Caen a débouté une élue, qui contestait l’élection des adjoints au sein de la commune. Christine Sanson estimait que les règles fixées lors de la création de la nouvelle commune, née le 1er janvier 2017, n’ont pas été respectées.

Selon la requérante, la nouvelle commune* devait en effet « conserver la composition des conseils » , issus des élections de mars 2014. C’est ce qui avait été décidé lors des premières réunions d’information, indique l’ancienne adjointe au maire de Chérencé-leRoussel. La fonctionnaire espérait alors devenir automatiquement première adjointe de Juvigny-lesVallées.

Sans statuer sur le fond, c’est sur la forme que le tribunal administratif a fondé son jugement. En matière électorale, une réclamation doit en effet être consignée « au plus tard cinq jours après l’élection, sous peine d’irrecevabilité » , soulignent les magistrats caennais. Le maire et les adjoints étant élus le 4 janvier dernier, Christine Sanson avait jusqu’au 9 janvier pour contester le résultat. Seulement, sa réclamation n’est intervenue que le 23 mars suivant, soit plus de deux mois après la date butoire.

Ancienne adjointe au maire de Chérencé-le-Roussel, la fonctionnaire s’était portée candidate au poste de maire de la nouvelle commune, il y a cinq mois. Elle n’avait alors recueilli que 14 voix, contre 36 pour son adversaire, Xavier Tassel, alors adjoint au maire de Juvigny-le-Tertre.

Juvigny-les-Vallées est née du regroupement de Bellefontaine, Chasseguey, Chérencé-le-Roussel, Juvigny-le-Tertre, La Bazoge, Le Mesnil-Rainfray et Le MesnilTôve, le 1er janvier 2017.