Les enseignes devront se mettre aux normes

Les élus ont planché sur les panneaux de publicité extérieure, lundi 26 juin, en conseil municipal. Il était question taxe mais aussi réglementation.

Qui dit commune nouvelle dit harmonisation des taxes. La taxe locale pour la publicité extérieure a été instaurée sur le territoire de la commune historique de Saint-Hilaire en 2010 et concerne les supports publicitaires mais aussi les enseignes. Saint-Martin-deLandelles et Virey n’étaient pas encore concernés par cette taxe mais c’est désormais chose faite.

Les élus, afin de « limiter les impacts sur les entreprises » , ont toutefois instauré des dérogations lors du conseil municipal, ce lundi 26 juin. Désormais, les enseignes de moins de 12 m2 seront exonérées de taxe, contre 7 m2 auparavant. La mise en application sera effective au 1er janvier prochain et pour une enseigne, le m2 de surface sera facturé 15 € (de 30 à 60 € pour les très grandes surfaces). Un changement de règles qui n’aura pas d’impact sur la somme perçue par la collectivité pour cette recette fiscale (autour des 20 000 €).

Des panneaux à supprimer

Reste toutefois un problème à régler : celui des pré-enseignes, ces panneaux qui indiquent la proximité d’un commerce et le chemin à prendre pour s’y rendre. Ils sont pour la plupart interdits depuis 2015 dans une ville de taille moyenne comme Saint-Hilaire, contrairement aux grandes agglomérations. Seules quelques exceptions sont possibles : produits du terroir, activités culturelles ou monuments historiques.

Problème, certains panneaux interdits subsistent encore. « Jusqu’au jour où les services de l’État vont faire la chasse » , prévient le maire Gilbert Badiou. « C’est d’ailleurs pour cela que l’on voit fleurir des publicités sur les murs des habitants. » « Certains stationnent même leur camion pour faire de la publicité » , souligne une élue.

Pour trouver une solution de repli face à cette interdiction, la commune propose de mettre en place des petits panneaux à l’image de ceux utilisés pour les lieux publics, de 15 centimètres de hauteur par 1 m de largeur. C’est le « chantier des réglettes » .

« Nous essayons de proposer cette solution aux commerçants et artisans » , souligne Patrice Deniau, adjoint. « Il y a eu un cas où la DDTM voulait verbaliser mais on s’est arrangé et l’entreprise a installé ce type de réglette » . À chaque fois, la société devra payer 150 € à la mairie pour une réglette. Un panneau qui ne comporte pas d’indication de distance. Mais pourrait éviter une amende… Car « aujourd’hui, tout le monde a une bonne raison de mettre un panneau illégal… »