Le gîte veut faire annuler le plan local d’urbanisme

Champeaux. La municipalité de Champeaux a été assignée mardi 6 juillet devant le tribunal administratif de Caen par deux sociétés civiles immobilières (SCI) qui demandent à la justice d’annuler le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, adopté en juillet 2015.

Propriétaires de parcelles dans le centre du bourg, les SCI du Domaine et du Manoir s’inquiètent de voir leurs terrains désormais classés comme « réservés à l’urbanisation future » . La construction de places de stationnement est déjà programmée sur l’une des parcelles. Si les deux sociétés pointent du doigt plusieurs vices de forme, elles relèvent surtout les conséquences de la décision municipale pour le patrimoine et le paysage.

Les terrains au coeur du dossier « sont situés dans une zone agricole de très grande importance » , estime l’avocat des deux SCI. En ligne de mire : les nombreux pommiers et poiriers plantés dans l’un des champs. Seulement, pour le rapporteur public (magistrat dont le rôle est de conseiller les juges administratifs), le nouveau PLU ne porte pas atteinte aux surfaces agricoles. Loin de là. Les parcelles considérées couvrent 0,4 hectares, « soit seulement 0,11 % des zones agricoles de la commune » , relativise Benoit Blondel. Selon le magistrat, « l’atteinte n’est pas caractérisée » .

Surtout, cette ouverture à l’urbanisation correspond à un axe de développement de la commune. Et contrairement à ce que défend l’avocat des requérants, il n’altère aucun élément de patrimoine remarquable. Le conseil des SCI du Domaine et du Manoir a quant à lui alerté le tribunal sur la présence, à proximité immédiate du futur parking, « d’une ancienne maison de gardien, d’un manoir du 17e siècle, d’une salle paroissiale, d’une église, d’un presbytère et d’un mur du 17e siècle » .

Impact esthétique ?

Selon la SCI du Manoir, propriétaire d’un gîte situé sur un terrain voisin, l’impact esthétique serait évident. « Ces bâtiments ne sont pas classés » , a tranché Benoit Blondel. Un argument que l’avocat des sociétés a vivement critiqué, expliquant que « si la commune n’est pas intéressée par le paysage, il existe malgré tout ! » .

En outre, l’urbanisation de ces parcelles serait illégale selon le conseil. Elle favoriserait la multiplication de constructions disséminées. Là encore, le rapporteur public a rejeté l’argument. Les terrains au coeur du litige « sont en continuité même de la mairie » . Aucune route, aucune parcelle ne les séparent des autres bâtiments du bourg.

Pour toutes ces raisons, le magistrat, dont l’avis est souvent suivi par les juges administratifs, a conseillé au tribunal de rejeter le recours déposé par les SCI du Domaine et du Manoir, mais aussi de les condamner à verser, chacune, 500 € à la commune pour ses frais de justice. La décision, mise en délibéré, sera rendue en août.