L’épineuse harmonisation du coût des ordures ménagères
Les élus de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont SaintMichel étaient réunis jeudi soir en conseil communautaire.
Si la fusion entre les deux anciennes communautés de communes est effective depuis le 1er janvier, l’harmonisation autour de la compétence des déchets et de l’assainissement non collectif n’a pas encore été réalisée. D’où la présentation des bilans distincts pour chaque ex-intercommunalité.
Déchets : des différences de coût
L’harmonisation de la taxation ou de la redevance des ordures ménagères est un des enjeux majeurs de l’intercommunalité. L’ancienne intercommunalité de Dol fonctionne avec la taxe à l’inverse de celle de Pleine-Fougères qui est à la redevance. La taxe est un impôt local assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local. Son taux est de 16,45 % pour Dol, 14,84 % pour Cherrueix et le Vivier sur Mer et 13,44 % pour les autres communes de ce secteur.
Sur l’ancien territoire de PleineFougères, la redevance des ordures ménagères est liée au nombre de personnes vivant dans le foyer. En 2016, elle était de 100 € la part.
Pour les habitants de Dol-deBretagne, le coût par habitant de l’enlèvement des déchets est de 139 €, pour ceux de Pleine-Fougères, 121 €. Le coût du tonnage est de 180 € pour Dol et 262 € pour Pleine-Fougères.
« L’harmonisation est à faire », souligne le président Denis Rapinel. « Le cahier des charges est en relecture ultime au niveau juridique. Il nous faudra être accompagnés par un cabinet d’études pour ce dossier qui est très important pour nos habitants. De quelle manière financer ce service ? C’est toute la question qui va nous compliquer la vie », explique le président Denis Rapinel.
Contrôles des assainissements non collectifs
Pour Véolia, sur l’ancienne communauté de communes de Dol, sur 840 installations contrôlées depuis le début du contrat en 2013, 12 % des installations non conformes présentent un risque sanitaire ou environnemental. L’objectif 2017 de Véolia pour le contrôle des installations est d’en réaliser 400, mais le délégataire de service accuse déjà un retard de 256 contrôles. Par la voix de ses représentants, Véolia suggère la sous-traitance de ces contrôles en retard par des prestataires de service.
Pour Jean-Paul Erard, vice-président, « le contrat ne prévoyait pas la possibilité de sous-traiter ». La demande devra donc être formulée par Véolia de manière officielle au président de la nouvelle intercommunalité.
Pour la Saur, sur l’ancienne intercommunalité de Pleine-Fougères, 63 contrôles périodiques ont été réalisés en 2016. Les rapports annuels sont consultables auprès des services de la communauté de communes ou sur le site www.services.eaufrance.fr