La Gazette de la Manche

Le maire fait appel

-

Depuis l’année 2009, des procédures liées à la salle polyvalent­e ont été lancées par la commune qui a mandaté un expert à ce sujet. La municipali­té réclamait 75 000 € au titre de dommages et intérêts pour faire valoir ses droits. Le litige concerne des problèmes au niveau des ardoises, du faux plafond et de la charpente. Dans son jugement rendu le 1er juin, le tribunal administra­tif de Rennes juge prescrites les malfaçons sur la charpente. Il condamne l’architecte à verser 14 850 € à la commune. Cette dernière est condamnée à verser 500 € à la fois à la SMABTP, la mutuelle des architecte­s et à l’APAVE. Estimant ce jugement décevant, le maire avec le soutien du conseil municipal a décidé de faire appel de la décision du tribunal administra­tif.

Newspapers in French

Newspapers from France