Il faut sauver le tribunal de proximité
Créées après la suppression du tribunal de grande instance en 2010, les audiences foraines sont menacées. Une quarantaine de dossiers sont jugés par mois à Avranches.
Avranches. À l’entrée du tribunal d’Avranches, une affiche énumère la justice du XXIe siècle. Elle serait plus « proche » du citoyen. La réalité est bien loin des slogans publicitaires. Magistrats et élus craignent de voir disparaître les audiences foraines, du palais de justice d’Avranches. Elles sont nées, en 2010, pour compenser la suppression du tribunal de grande instance. « C’était pour acheter la paix sociale » , indique le bâtonnier, Me Laurent Marin.
40 dossiers jugés par mois
Quarante dossiers sont jugés mensuellement, grâce aux audiences délocalisées. Le juge aux affaires familiales et le juge pour enfants interviennent sur une vingtaine de dossiers tous les mois. Une vingtaine sont aussi jugés au tribunal correctionnel. Il s’agit surtout de petits litiges inférieurs à 10 000 €. Un juge unique et un greffier jugent ces affaires, souvent liées à des conduites sous l’empire d’un état alcoolique. Les délits plus graves, comme des trafics de stupéfiants, sont jugés à Coutances par plusieurs juges.
La justice de proximité serait terminée en cas de fermeture des audiences délocalisées. Les justiciables se rendront uniquement au tribunal de Coutances, à partir de janvier 2018. Ils ne peuvent pas toujours « se
déplacer à Coutances » , estime le porte-parole des avocats. La commune du Teilleul est par exemple éloignée de 84 km de Coutances. Il faut environ 1 h 30, en voiture, pour effectuer ce trajet. Certains n’ont pas de voiture. « Cela va aggraver la situation des personnes. On raisonne comme si tout le monde avait une voiture en France. Il faut mainte-
nir ce service. Déjà pour certain 30 km, c’est compliqué. Dans le Sud-Manche, le transport collectif est quasi inexistant. Nous devons garder une proximité avec le contribuable » , précise Laurent Marin. « C’est la décision d’un seul homme »
« Ce n’est pas une décision de la chancellerie, c’est la volonté d’une personne, la première présidente de la cour d’appel de Caen. Elle a pris sa décision sans en informer les avocats et les élus locaux » , précise Laurent Marin. Je lui ai envoyé deux courriers. « Je n’ai eu aucune prise
de position officielle de la part
de la cour d’appel de Caen. » Le bâtonnier a écrit à Nicole Belloubet, la garde des Sceaux. Il espère que ce courrier va la convaincre de maintenir les audiences foraines. « Elle se met en contradiction avec les principes énoncés par le ministère de garder de la proximité. » Des élus montent au créneau De nombreux élus locaux ont souhaité défendre ce dossier : « le député Bertrand Sorre, les deux sénateurs Philippe Bas et Jean Bizet. » David Nicolas, le maire d’Avranches, souhaite aussi le maintien des audiences délocalisées dan sa ville. Le bâtonnier a aussi défendu ce dossier mardi 13 octobre, avant une audience foraine. Il a invité la présidente de la cour d’appel à une visite sur le terrain pour prendre la mesure de la densité géographique du territoire. À l’heure où nous écrivons ces lignes, mardi 17 octobre, nous n’avons pas réussi à joindre la première présidente de la cour d’appel de Caen.
« Plus d’une heure de route »