Il n’y aura pas de nouvelles élections

Granville. Le Conseil d’Etat a annulé la décision du tribunal administratif de Caen du 9 février 2017.

Le 10 janvier 2017, 14 élus de Granville avaient démissionné en bloc du conseil municipal. Il ne restait plus que 22 élus sur 33, ce qui devait appeler à de nouvelles élections municipales. Mais le 11 janvier, une élue était revenue sur sa signature et permettait au conseil municipal de se maintenir.

Le tribunal administratif de Caen avait estimé que la démission de l’élue était définitive. Mais le Conseil d’Etat en a décidé autrement et conclu que le renoncement de l’élue ne peut être considéré comme une démission. De nouvelles élections ne sont donc pas nécessaires.

A la suite du maintien au conseil municipal de Mme Desiage le 11 janvier 2017, Michel Peyre, élu d’opposition démissionnaire, avait saisi le tribunal administratif de Caen pour faire annuler la décision de la maire Dominique Baudry qui avait appelé Mme Desiage à siéger en remplacement d’un élu démissionnaire. Le tribunal lui avait donné raison, réduisant à nouveau le nombre de conseillers à 22 et entraînant de nouvelles élections municipales.

Le Conseil d’Etat est revenu sur la décision caennaise en indiquant dans son jugement que « la lettre rédigée par Mme Desiage pour faire connaître son renoncement à siéger a été rédigée antérieurement aux démissions qui ont conduit à la vacance du siège en cause » . Cette lettre a ensuite été « datée par un tiers postérieurement à sa signature » . Le Conseil d’Etat poursuit : « Compte tenu notamment des conditions dans lesquelles le consentement de Mme Desiage a été recueilli, cette lettre ne peut être regardée comme une démission » .

C’est donc à tort que le tribunal administratif s’est basé sur cette démission pour faire annuler la décision de la maire de Granville qui « écartait le renoncement à siéger de Mme Desiage et l’appelait à siéger en remplacement d’un conseiller démissionnaire » .

Cette décision de la plus haute juridiction administrative met donc un terme aux épisodes à rebondissement qui chahutent la vie municipale granvillaise depuis début janvier.

Le nombre de sièges occupés par des conseillers permet au conseil municipal de se maintenir. Il n’y a donc pas besoin de nouvelles élections.