Les élus votent la baisse des loyers et des aides à la rénovation

Lors du conseil municipal du mardi 10 octobre, le conseil municipal, à l’unanimité, a voté des aides au logement.

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie met en place un dispositif d’aide permettant la remise sur le marché de logements vacants depuis plus de deux ans. Cette aide est plafonnée à 5 000 € s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, sous certaines conditions. Les élus ont accepté, à l’unanimité, d’abonder ce coup de pouce à hauteur de 2 000 €.

Un autre coup de pouce a été voté en faveur des locataires des logements communaux. La baisse continue des aides aux logements a amené la Commission du logement à revoir à la baisse le prix de location de certains logements communaux de Sourdeval et du presbytère de Vengeons, qui seront gelés jusqu’au 31 décembre 2020.

Les autres points de l’ordre du jour

Trottoirs. Un appel à la concurrence a été lancé pour les travaux de mise en accessibilité de 20 passages piétons dans le centre-ville. C’est l’entreprise LTP Loisel qui effectuera ces travaux pour un montant de 70 032 € TTC.

Tennis. Un court extérieur a été rénové en 2016 par la communauté de communes du Mortainais. Suite au retour de la compétence des équipements sportifs à la commune, les élus vont faire procéder à la réfection complète d’un court extérieur pour un montant de 26 574 € TTC. Ces travaux seront réalisés dès que les conditions climatiques le permettront en mars-avril 2018.

Un bardage latéral en tôle va être installé (15 360 € TTC) pour remplacer le grillage qui entoure le court couvert. Ce grillage étant supprimé dans le cadre de l’aménagement du parc Saint-Lys. Il avait été mis en place pour protéger les bâches du vandalisme. Des bâches aujourd’hui en mauvais état.

Transfert de charges. La mise en place de la Fiscalité professionnelle unique ( FPU) a entraîné la création d’une Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) entre les communes et la communauté d’agglomération. Son rôle est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation. L’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences. Les élus ont approuvé à l’unanimité le montant définitif de l’attribution de compensation de 263 935 € à la commune. « Un montant calculé sur base des trois dernières années » , a confirmé Sophie Laurent à Jean-Marie Brard. Francine Fourmentin s’interrogeait sur la prise en compte des temps d’activité périscolaire. Etant de compétences municipales, ils n’entrent pas dans le calcul.

Délégations. Suite au décès de Marcel Leroux, il est remplacé par Odile Jardin au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable. Au syndicat départemental d’énergie, c’est Bernard Viel qui lui succède. Il est également délégué titulaire à la commission d’appel d’offres Hervé Malle est suppléant.

Cheminement piéton à la Houssaye. En fin de conseil à l’heure des questions diverses, Frédérique Malach s’est fait l’écho de riverains qui demandent que le cheminement piéton à droite en descendant la rue de Mortain soit prolongé jusqu’à l’entrée de la route de la Boussardière pour des raisons de sécurité. Le maire a répondu que cela entre « dans les projets de liaisons douces envisagés entre le bourg et la zone d’activité du Pont de Sée d’une part, et entre la route de Vire et la voie verte d’autre part » .