Des changements au 1er janvier 2018
Mercredi 11 octobre, personnels et élus de la communauté d’agglomération ont présenté les modifications de la collecte des déchets sur le secteur de Pontorson.
« Il s’agit d’harmoniser les pratiques sur le territoire pour arriver à une meilleure qualité de service dans l’équité et la solidarité. Actuellement, quinze modes de collecte différents sont pratiqués sur l’agglomération » précise Peggy Cochat, vice-présidente chargée de l’environnement.
Collecte simultanée
Pour Pontorson et les communes de l’ancien canton. Le ramassage s’effectuera en porte à porte pour les déchets ménagers comme pour les déchets recyclables (papiers, bouteilles plastique…) une fois par semaine, excepté pour les polders. Les habitants des communes continueront à déposer les déchets ménagers dans les bacs individuels. Les sacs jaunes mis à disposition pour le tri sélectif seront ramassés à la porte.
Au Mont-Saint-Michel. La collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des cartons se fera via une benne bi-compartimentée.
Des composteurs seront mis à disposition des usagers, de 20 à 40 € selon leur contenance. La collecte du verre et les horaires de la déchetterie sont inchangés. Les jours de collecte seront précisés aux usagers.
95 800 € d’économies
La communauté d’agglomération a procédé à la mutualisa- tion des agents et du matériel de Saint-James et de Pontorson. Il n’y a qu’un seul lieu de départ : Pontorson avec trois camions au lieu de quatre. Cette nouvelle organisation devrait permettre une économie de 95 800 € pour l’année.
À ce jour, le secteur de Pontorson fonctionne sous le régime de la redevance enlèvement ordures ménagères (REOM). Elle est due uniquement si on utilise le service d’enlèvement des ordures ménagères et est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume, poids, fréquence, nombre d’habitants,) et encaissée par la communauté d’agglomération.
La taxe généralisée
La majorité des territoires de l’agglomération fonctionne sous le régime de la taxe enlèvement ordures ménagères (TEOM). Elle due même si le service n’est pas utilisé et concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée. Elle s’applique au propriétaire et à l’usufruitier du bien. Si le bien est loué, le propriétaire peut en répercuter le montant dans les charges locatives. Elle est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété, impactée d’un pourcentage fixé par la collectivité et encaissée par le centre des impôts (avis d’imposition de la taxe foncière).
Le choix des élus de la communauté a été de généraliser ce mode de financement. Il ne peut y avoir deux modes de financement sur le territoire. La définition des taux se fera en mars 2018. La TEOM s’appliquera donc au secteur de Pontorson pour les particuliers.
Les professionnels restent soumis à une redevance spéciale calculée en fonction du service rendu.