La future gestion validée

Contestée, la gestion du futur centre aquatique de Granville a été validée le 13 novembre.

Granville. Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a débouté, lundi 13 novembre 2017, une entreprise d’Hérouville-SaintClair (Calvados), qui voulait faire annuler l’appel d’offres relatif à la gestion du futur centre aquatique de la communauté de communes Granville Terre et Mer.

Baptisé l’Hippocampe, le complexe nautique doit ouvrir ses portes au public en avril 2018. Il comportera plusieurs bassins, des plages ainsi qu’une fosse de plongée. L’équipement, qui devrait employer une trentaine de salariés, espère attirer 450 000 personnes par an, au terme des six ans de contrat.

Accusée de fautes de procédure

La société Action Développement Loisir ( ADL), qui espérait obtenir la délégation de service public, reprochait à la collectivité d’avoir commis plusieurs fautes dans la procédure. Sur les quatre candidats qui ont présenté leur offre, c’est l’entreprise Vert Marine, basée à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), qui a été retenue. La collectivité lui a attribué la gestion du complexe, le 26 septembre dernier.

Seulement, son principal concurrent estimait que la communauté de communes aurait « méconnu les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats » . En ligne de mire notamment, les critères qui ont permis de départager les différentes offres. Selon ADL, les élus du pays de Granville se seraient décidés au vu « de nouveaux » éléments, communication et sécurité, pourtant absents du cahier des charges.

Une offre « moins pertinente »

Dans son délibéré, le tribunal a rejeté l’argument. Le choix de Granville Terre et Mer est parfaitement justifié et argumenté. L’offre de la société ADL « malgré un coût inférieur pour la collectivité, est moins pertinente en termes d’engagements et de méthodologie » , constate le magistrat administratif. Surtout, si certains termes s’écartent bien de la définition donnée des trois critères de sélection, « il n’en résulte nullement que le jugement des offres puisse être regardé comme s’étant fondé sur de nouveaux critères d’appréciation » .

Lors de l’audience, le 7 novembre dernier, l’avocat d’ADL avait également reproché à la collectivité son « manque de précision » quant aux critères litigieux. Il avait notamment pointé du doigt le « flou » qui entourait, selon lui, le critère environnemental. Une imprécision qui aurait « nettement entaché la proposition commerciale » de la filiale du groupe Récréa. Gestion de l’eau, économie d’énergie… « Aujourd’hui, chaque élève de collège sait ce qu’implique le développent durable » , avait ironisé l’avocat de Vert Marine. Un critère « précis » avec une « définition suffisante » , conclut pour sa part le juge des référés.

« Guerre commerciale »

Critiquée également sur la durée de la délégation de service public, fixée à six ans mais susceptible d’être résiliée dès la quatrième année, la collectivité, n’a là aussi commis aucune erreur, aucune faute. Alors qu’ADL estimait que cette incertitude biaisait l’offre, il n’en est rien. En effet, une délégation peut être résiliée « pour un motif d’intérêt général, sous réserve d’indemnisation » , tranche le magistrat caennais.

Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a donc rejeté le recours d’ADL. La société a été condamnée à verser 1 500 euros à la communauté de communes Granville Terre et Mer, « prise au piège d’une guerre commerciale à laquelle se livrent deux sociétés » , selon son avocat, mais aussi à Vert Marine, pour leurs frais de justice.