La fu­ture ges­tion va­li­dée

Contes­tée, la ges­tion du fu­tur centre aqua­tique de Gran­ville a été va­li­dée le 13 no­vembre.

La Gazette de la Manche - - L’actu Du Sud-Manche - BM (PressPep­per)

Gran­ville. Le juge des ré­fé­rés du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen a dé­bou­té, lun­di 13 no­vembre 2017, une en­tre­prise d’Hé­rou­ville-SaintC­lair (Cal­va­dos), qui vou­lait faire an­nu­ler l’ap­pel d’offres re­la­tif à la ges­tion du fu­tur centre aqua­tique de la communauté de com­munes Gran­ville Terre et Mer.

Bap­ti­sé l’Hip­po­campe, le com­plexe nau­tique doit ou­vrir ses portes au pu­blic en avril 2018. Il com­por­te­ra plu­sieurs bas­sins, des plages ain­si qu’une fosse de plon­gée. L’équi­pe­ment, qui de­vrait em­ployer une tren­taine de sa­la­riés, es­père at­ti­rer 450 000 per­sonnes par an, au terme des six ans de contrat.

Ac­cu­sée de fautes de pro­cé­dure

La so­cié­té Action Dé­ve­lop­pe­ment Loi­sir ( ADL), qui es­pé­rait ob­te­nir la dé­lé­ga­tion de ser­vice pu­blic, re­pro­chait à la col­lec­ti­vi­té d’avoir com­mis plu­sieurs fautes dans la pro­cé­dure. Sur les quatre can­di­dats qui ont pré­sen­té leur offre, c’est l’en­tre­prise Vert Ma­rine, ba­sée à Mont-Saint-Ai­gnan (Seine-Ma­ri­time), qui a été re­te­nue. La col­lec­ti­vi­té lui a at­tri­bué la ges­tion du com­plexe, le 26 sep­tembre der­nier.

Seule­ment, son prin­ci­pal concur­rent es­ti­mait que la communauté de com­munes au­rait « mé­con­nu les prin­cipes de trans­pa­rence et d’éga­li­té de trai­te­ment des can­di­dats » . En ligne de mire no­tam­ment, les cri­tères qui ont per­mis de dé­par­ta­ger les dif­fé­rentes offres. Se­lon ADL, les élus du pays de Gran­ville se se­raient dé­ci­dés au vu « de nou­veaux » élé­ments, com­mu­ni­ca­tion et sé­cu­ri­té, pour­tant ab­sents du ca­hier des charges.

Une offre « moins per­ti­nente »

Dans son dé­li­bé­ré, le tri­bu­nal a re­je­té l’ar­gu­ment. Le choix de Gran­ville Terre et Mer est par­fai­te­ment jus­ti­fié et ar­gu­men­té. L’offre de la so­cié­té ADL « mal­gré un coût in­fé­rieur pour la col­lec­ti­vi­té, est moins per­ti­nente en termes d’en­ga­ge­ments et de mé­tho­do­lo­gie » , constate le ma­gis­trat ad­mi­nis­tra­tif. Sur­tout, si cer­tains termes s’écartent bien de la définition don­née des trois cri­tères de sé­lec­tion, « il n’en ré­sulte nul­le­ment que le ju­ge­ment des offres puisse être re­gar­dé comme s’étant fon­dé sur de nou­veaux cri­tères d’ap­pré­cia­tion » .

Lors de l’au­dience, le 7 no­vembre der­nier, l’avo­cat d’ADL avait éga­le­ment re­pro­ché à la col­lec­ti­vi­té son « manque de pré­ci­sion » quant aux cri­tères li­ti­gieux. Il avait no­tam­ment poin­té du doigt le « flou » qui en­tou­rait, se­lon lui, le cri­tère en­vi­ron­ne­men­tal. Une im­pré­ci­sion qui au­rait « net­te­ment en­ta­ché la pro­po­si­tion com­mer­ciale » de la fi­liale du groupe Ré­créa. Ges­tion de l’eau, éco­no­mie d’éner­gie… « Au­jourd’hui, chaque élève de col­lège sait ce qu’im­plique le dé­ve­loppent du­rable » , avait iro­ni­sé l’avo­cat de Vert Ma­rine. Un cri­tère « pré­cis » avec une « définition suf­fi­sante » , conclut pour sa part le juge des ré­fé­rés.

« Guerre com­mer­ciale »

Cri­ti­quée éga­le­ment sur la du­rée de la dé­lé­ga­tion de ser­vice pu­blic, fixée à six ans mais sus­cep­tible d’être ré­si­liée dès la qua­trième an­née, la col­lec­ti­vi­té, n’a là aus­si com­mis au­cune er­reur, au­cune faute. Alors qu’ADL es­ti­mait que cette in­cer­ti­tude biai­sait l’offre, il n’en est rien. En ef­fet, une dé­lé­ga­tion peut être ré­si­liée « pour un mo­tif d’in­té­rêt gé­né­ral, sous ré­serve d’in­dem­ni­sa­tion » , tranche le ma­gis­trat caen­nais.

Le juge des ré­fé­rés du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen a donc re­je­té le re­cours d’ADL. La so­cié­té a été condam­née à ver­ser 1 500 eu­ros à la communauté de com­munes Gran­ville Terre et Mer, « prise au piège d’une guerre com­mer­ciale à la­quelle se livrent deux so­cié­tés » , se­lon son avo­cat, mais aus­si à Vert Ma­rine, pour leurs frais de jus­tice.

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