Trois ani­ma­teurs épin­glés par le fisc

Trois ani­ma­teurs de lo­tos étaient au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Rennes jeu­di 9 no­vembre pour pos­sibles fraudes fis­cales.

La Gazette de la Manche - - L’actu Du Sud-Manche -

Les ani­ma­teurs ont of­fi­cié dans des cen­taines de lo­tos sur les dé­par­te­ments de la Manche et d’Ille-et-Vi­laine. Une en­quête des douanes leur re­proche de ne pas être de simples ani­ma­teurs mais de vé­ri­tables or­ga­ni­sa­teurs, ne ré­pon­dant pas aux cri­tères de la loterie tra­di­tion­nelle.

440 000 € de taxes im­payées

L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale ne plai­sante pas avec les jeux de ha­sard et en­tend bien ré­cu­pé­rer les sommes liées aux taxes sur les jeux, qui s’élèvent ici à près de 440 000 €.

Ch­ris­tophe Jos­set et sa soeur Isa­belle sont bien connus des ama­teurs de lo­tos de la ré­gion. Ch­ris­tophe Jos­set, sous le nom de Ch­ris­tophe Ani­ma­tion, a ani­mé 845 lo­tos sur la Manche, l’Ille-etVi­laine, la Mayenne, le Cal­va­dos et l’Orne entre 2005 et 2013. Sa soeur Isa­belle pre­nait le relais quand la de­mande était trop forte. Ma­ry­vonne Laurent était convo­quée pour l’or­ga­ni­sa­tion de 171 lo­tos.

« On re­marque le com­bat des douanes de­puis quelques an­nées pour lut­ter contre les lo­tos com­mer­ciaux » , ob­serve le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, qui es­time lui aus­si que les trois pré­ve­nus sont al­lés au-de­là de la simple ani­ma­tion. La loi de 1836 sur la ré­gle­men­ta­tion des lo­te­ries sti­pule que seules les lo­te­ries tra­di­tion­nelles sont au­to­ri­sées en France. Elles doivent s’adres­ser à « un cercle res­treint, avoir un but so­cial, cultu­rel ou spor­tif, et por­ter sur des mises de faibles va­leurs, in­fé­rieures à 20 € » .

Le cercle est-il tou­jours res­treint quand 1 600 per­sonnes par­ti­cipent aux « Mé­ga Lo­tos » ? Le but so­cial est-il pré­sent quand le nom des as­so­cia­tions or­ga­ni­sa­trices est à peine vi­sible sur les flyers ? Les mises sont-elles faibles quand on peut ache­ter jus­qu’à 110 € de car­tons ? Le tri­bu­nal de­vra ré­pondre à ces ques­tions, sa­chant « que ce sont les as­so­cia­tions qui paient pour tous les lots, qui en­caissent les gains, les ani­ma­teurs per­çoivent juste un ca­chet dé­fi­ni à l’avance » , sou­ligne Ch­ris­tophe Jos­set.

Et les mi­ni-lo­tos ?

Qui or­ga­nise ? Qui touche l’ar­gent des jeux ? Sur­tout quand des mi­ni-lo­te­ries sont or­ga­ni­sées à cô­té de la loterie tra­di­tion­nelle où les ani­ma­teurs touchent une par­tie du mon­tant en­cais­sé par feuille ven­due. « Les ré­mu­né­ra­tions va­riables liées aux lo­te­ries an­nexes dé­montrent clai­re­ment le ca­rac­tère com­mer­cial de ces lo­tos » », as­sène l’ad­mi­nis­tra­tion des douanes, qui ré­clame 351 721 € à Ch­ris­tophe Jous­set, 66 721 € à Mme Laurent et M. Jous­set pour les lo­tos or­ga­ni­sés en­semble et 20 686 € à Mme Jous­set. Des sommes qui prennent en compte les gains des as­so­cia­tions et pas les ré­mu­né­ra­tions des ani­ma­teurs.

Le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique n’est pas si sé­vère et re­quiert 6 mois de pri­son avec sur­sis pour M. Jous­set et 2 mois de pri­son avec sur­sis, pour Mme Jous­set et Mme Laurent. Les amendes fis­cales sont fixées à 20 € par lo­to or­ga­ni­sé soit 16 900 € pour Ch­ris­tophe Jous­set, 1 980 € pour Isa­belle Jous­set et 3 420 € pour Ma­ry­vonne Laurent. Le tri­bu­nal ren­dra sa dé­ci­sion le 11 dé­cembre pro­chain.

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