Trois animateurs épinglés par le fisc
Trois animateurs de lotos étaient au tribunal correctionnel de Rennes jeudi 9 novembre pour possibles fraudes fiscales.
Les animateurs ont officié dans des centaines de lotos sur les départements de la Manche et d’Ille-et-Vilaine. Une enquête des douanes leur reproche de ne pas être de simples animateurs mais de véritables organisateurs, ne répondant pas aux critères de la loterie traditionnelle.
440 000 € de taxes impayées
L’administration fiscale ne plaisante pas avec les jeux de hasard et entend bien récupérer les sommes liées aux taxes sur les jeux, qui s’élèvent ici à près de 440 000 €.
Christophe Josset et sa soeur Isabelle sont bien connus des amateurs de lotos de la région. Christophe Josset, sous le nom de Christophe Animation, a animé 845 lotos sur la Manche, l’Ille-etVilaine, la Mayenne, le Calvados et l’Orne entre 2005 et 2013. Sa soeur Isabelle prenait le relais quand la demande était trop forte. Maryvonne Laurent était convoquée pour l’organisation de 171 lotos.
« On remarque le combat des douanes depuis quelques années pour lutter contre les lotos commerciaux » , observe le procureur de la République, qui estime lui aussi que les trois prévenus sont allés au-delà de la simple animation. La loi de 1836 sur la réglementation des loteries stipule que seules les loteries traditionnelles sont autorisées en France. Elles doivent s’adresser à « un cercle restreint, avoir un but social, culturel ou sportif, et porter sur des mises de faibles valeurs, inférieures à 20 € » .
Le cercle est-il toujours restreint quand 1 600 personnes participent aux « Méga Lotos » ? Le but social est-il présent quand le nom des associations organisatrices est à peine visible sur les flyers ? Les mises sont-elles faibles quand on peut acheter jusqu’à 110 € de cartons ? Le tribunal devra répondre à ces questions, sachant « que ce sont les associations qui paient pour tous les lots, qui encaissent les gains, les animateurs perçoivent juste un cachet défini à l’avance » , souligne Christophe Josset.
Et les mini-lotos ?
Qui organise ? Qui touche l’argent des jeux ? Surtout quand des mini-loteries sont organisées à côté de la loterie traditionnelle où les animateurs touchent une partie du montant encaissé par feuille vendue. « Les rémunérations variables liées aux loteries annexes démontrent clairement le caractère commercial de ces lotos » », assène l’administration des douanes, qui réclame 351 721 € à Christophe Jousset, 66 721 € à Mme Laurent et M. Jousset pour les lotos organisés ensemble et 20 686 € à Mme Jousset. Des sommes qui prennent en compte les gains des associations et pas les rémunérations des animateurs.
Le procureur de la République n’est pas si sévère et requiert 6 mois de prison avec sursis pour M. Jousset et 2 mois de prison avec sursis, pour Mme Jousset et Mme Laurent. Les amendes fiscales sont fixées à 20 € par loto organisé soit 16 900 € pour Christophe Jousset, 1 980 € pour Isabelle Jousset et 3 420 € pour Maryvonne Laurent. Le tribunal rendra sa décision le 11 décembre prochain.