Les ateliers de l’entreprise Chéreau jugés trop froid
Le Val-Saint- Père. Le constructeur de véhicules frigorifiques Jean Chéreau est pointé du doigt pour la faible température qui règne dans l’un de ses ateliers de fabrication. La société a assigné jeudi 2 novembre 2017 le ministère du travail devant le tribunal administratif de Caen, qui lui impose de réaliser les travaux nécessaires dans un délai de neuf mois.
Non représentée à l’audience, l’entreprise a demandé à la justice d’annuler cette décision du ministère du travail et de condamner l’État à lui verser 2 000 euros pour ses frais de justice.
10° degrés à certains postes
En janvier 2016, un relevé de température effectué par l’inspection du travail avait permis de constater que le thermomètre ne dépasse pas 10° à certains postes de travail. Pour l’administration, le mercure ne monte pas assez haut. Il devrait atteindre entre 14° et 16°.
L’entreprise est incapable de démontrer que les températures relevées dans cet atelier « sont convenables » , a précisé le rapporteur public (magistrat dont le rôle est de conseiller les juges administratifs), lors de l’audience. Déperditions de chaleur, portes ouvertes régulièrement… Pour le magistrat, la « fraîcheur » qui règne dans le bâtiment est avérée. L’entreprise, qui emploie près de 950 personnes dans le Sud-Manche, doit remédier au problème.
5 portes ouvertes plus de 200 fois par jour
Seulement, le constructeur l’affirme : c’est presque mission impossible. Son atelier présente notamment cinq portes de 45 m² « qui s’ouvrent plus de 200 fois par jour » , détaille le rapporteur public. Dans ces conditions, maintenir une température convenable dans le hangar relèverait de l’exploit selon la société. C’est techniquement impossible. Et ce n’est pas faute de chauffer les lieux : tous les ans, l’entreprise dépense 93 000 euros en facture de gaz, rien que pour ce bâtiment.
Le rapporteur public est lui moins catégorique. Isolation, installation de portes rapides et automatiques, soufflage d’air, ventilateurs spécifiques… Selon le magistrat, il existe de nombreuses solutions pour améliorer le confort des salariés sans augmenter la consommation d’énergie. « L’installation d’un sas devant la porte la plus fréquentée est également possible » , précise le rapporteur public.
Dans ses conclusions, Harold Brasnu conclut que l’entreprise « ne démontre pas l’impossibilité technique de prendre des mesures qui permettent d’améliorer le confort des salariés » . Faute d’impasse technique, le magistrat a proposé au tribunal de rejeter la requête de la société Chéreau, et donc de lui imposer de réaliser les travaux nécessaires.
Le tribunal administratif, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans un peu moins d’un mois.