Elle ne percevra pas 93 000 € !
Les Loges-sur- Brécey. La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté la requête d’une éleveuse de bovins. Suite à la découverte d’un cas de tuberculose sur l’une de ses vaches, le préfet de la Manche avait décidé, en août 2012, l’abattage préventif des 80 animaux de son cheptel.
Maladie contagieuse due à une bactérie, la tuberculose fait l’objet d’une surveillance poussée partout en France, mais aussi à l’étranger. Dans l’Hexagone, 7 300 bovins ont été abattus pour cette raison en 2013, et un peu plus de 10 000 en 2014. Seulement, si le danger pour le consommateur est moindre, l’enjeu financier pour l’éleveur est lui conséquent.
Marina Vivier reprochait justement au préfet de la Manche ne pas avoir estimé correctement le montant de son préjudice, en vue de son indemnisation. Mais aussi de ne pas l’avoir informé du montant réel de son troupeau. En janvier 2014, la requérante s’était vue attribuer une subvention de 65 000 euros. Pour l’éleveuse, c’est la douche froide. Au vu de l’estimation faite par l’expert intervenu sur son exploitation, elle pensait en effet toucher presque 30 000 euros de plus.
Selon elle, et contrairement à l’avis de l’expert, le calcul du préfet n’aurait pas pris en compte « la date de naissance, d’entrée, le sexe, la race et l’âge de chaque animal » , explique-t-elle. Dans son arrêt, la cour administrative d’appel la contredit. Pour les magistrats nantais, le préfet a parfaitement apprécié la valeur de chaque bovin.
Surtout, ils relativisent le sérieux du rapport sur lequel s’appuie Marina Vivier. Les experts ont fixé la valeur de plusieurs vaches « sans fournir d’explications » sur leur mode de calcul. Concernant 25 des 80 bovins abattus, la cour constate également qu’ils n’étaient pas destinés à l’abattage pour la boucherie « mais à assurer le renouvellement et la continuité des 37 vaches et génisses allaitantes » .
Dans ces conditions, impossible pour la préfecture d’indemniser un supposé « déficit de production » , pointé du doigt par l’éleveuse.
Déboutée de sa requête, la productrice demandait à la justice de condamner l’État à lui verser plus de 28 000 euros pour son préjudice financier, et 10 000 euros pour son préjudice moral.