Chéreau devra doit revoir la température de son atelier
Le Val-Saint- Père. La société Jean Chéreau va devoir faire grimper le mercure au sein de son atelier près d’Avranches. Le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours déposé par le constructeur de véhicules frigorifiques. Le ministère du travail lui avait imposé de prendre des mesures concrètes pour « maintenir une température convenable » au sein de son bâtiment.
La société, qui emploie près de 950 personnes dans le SudManche, avait été épinglée par l’inspection du travail en janvier 2016. L’inspecteur qui avait mené le contrôle sur place avait alors relevé une température de seulement dix degrés à l’un des postes de travail, alors que « la norme relative au confort thermique préconise une tem- pérature de 14 à 16 degrés » , soulignent les magistrats.
Un délai de 9 mois accordé
Six mois plus tard, le ministre du travail avait accordé un délai de neuf mois au constructeur pour prendre toutes les mesures nécessaires. Seulement, l’entreprise contestait cette injonction, expliquant notamment que le ministre a « considéré à tort » que l’atelier en question « est un local fermé » .
Pour convaincre la justice, la société soulignait que « les cinq portes de 45 m ² sont constamment ouvertes » pour permettre la manutention des pièces, châssis, cabines et autres véhicules tracteurs. Dans ces conditions, il est impossible selon l’entreprise de maintenir une température constante dans l’entrepôt, dont les portes s’ouvrent « en moyenne 200 fois par jour » .
Seulement, le tribunal n’est pas du même avis. Selon les magistrats, les portes en question « n’ont pas à rester constamment ouvertes » . Et contrairement à ce que défend le constructeur de véhicules frigorifiques, il est techniquement possible de maintenir « en permanence » une température de 14 à 16 degrés dans l’atelier au coeur du litige.
Des travaux non exécutés
Ouvertures et fermetures des portes optimisées, installation de portes sectionnelles rapides et automatiques, soufflage d’air… Dans son délibéré, le tribunal évoque plusieurs pistes « pour améliorer le confort des salariés » , et ce « sans augmenter la consommation d’énergie » . Et donc, la facture électrique.
Surtout, la société a déjà envisagé ces modifications. Des travaux d’aménagement sur deux des cinq portes « devaient avoir lieu entre août et octobre 2016 » relèvent les magistrats. En septembre 2016, c’est la mise en place d’une ouverture systématique qui était à l’étude sur une troisième porte. Dans ces conditions, difficile pour la société d’expliquer que le délai de neuf mois qui lui a été imparti est insuffisant, tranche le tribunal.