Vuitton : faute grave reconnue

Juilley. L’entreprise Louis Vuitton, fabricant de sacs de luxe, a été condamnée à verser 25 500 euros à une ex-salariée souffrant d’une maladie professionnelle aux mains. Durant son travail, une employée, aujourd’hui âgée de 47 ans, a contracté une sclérodermie. Cette maladie rare se traduit par le durcissement de la peau. Fin octobre 2017, l’entreprise a été condamnée par la cour d’appel de Caen.

Des gants en permanence

Selon l’expert, les mains de la salariée sont « gonflées, violacées, lisses avec des doigts boudinés et des mains assez épaisses » . Pas question de porter des bagues. En revanche, les gants sont recommandés pour « masquer l’aspect disgracieux » .

Cette affection a été reconnue en novembre 2006 comme maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l’employeur. Il s’agit d’une maladie évolutive qui ne cesse de s’aggraver : initialement fixé à 30 %, le taux d’incapacité de la salariée a été porté à 40 % en 2009 et 60 % en 2011. Un taux qui a servi de base pour calculer la rente versée par la Sécurité sociale à l’ex-ouvrière.

Restait à calculer l’indemnité due par l’entreprise Vuitton, après sa condamnation pour faute lourde par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Coutances, en décembre 2013. Le Tass avait fixé cette indemnité le 9 décembre 2014, mais l’ex-employée avait fait appel.

Après examen du dossier le 7 septembre, la cour de Caen a rendu sa décision le 27 octobre 2017.

8 000 euros pour le préjudice esthétique

« Compte tenu de l’aspect des mains et de l’obligation de les dissimuler en portant des gants en toute saison et à l’intérieur, compte tenu de l’amaigrissement général et de l’impossibilité de porter des bagues, les juges accordent (à l’ex-ouvrière) 8 000 € pour le préjudice esthétique.

Les difficultés dans la conduite automobile et la réduction de certains loisirs (dentelle, reliure, natation) sont, selon la cour d’appel, prises en compte dans le cadre de la rente d’invalidité. En revanche, 7 500 euros sont accordés pour le préjudice d’agrément : la victime ne peut plus se consacrer à la restauration de meubles et à la fabrication de bijoux.

Un préjudice sexuel

Troisième point plus délicat : le préjudice sexuel. L’usage des mains est limité, ce qui est un obstacle au bon déroulement de l’activité sexuelle (caresses).

L’employée, mère de deux enfants en 2006, ayant perdu « l’espoir et la chance de réaliser un projet de vie familiale » , les juges accordent 10 000 € pour un préjudice requalifié d’établissement : « une nouvelle grossesse, si elle n’était pas impossible, était contreindiquée alors qu’elle était encore en âge d’avoir des enfants lorsque la maladie est survenue » .

Aux 25 500 euros d’indemnité s’ajoutent par ailleurs 3 000 euros de frais de justice.