L’ex-adjoint débouté

Donville-les- Bains. La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué l’ex-adjoint au maire qui demandait l’annulation de son retrait de délégation.

La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a désavoué Eric Pain, qui lui avait demandé d’annuler la décision du maire de Donville-les-Bains lui ayant retiré en octobre 2015 ses délégations d’adjoint en charge des travaux, de l’urbanisme, du développement durable et de la police municipale.

Tout n’aurait pas été dit…

Pour faire annuler le jugement rendu en sa défaveur le 24 novembre 2016 par le tribunal administratif de Caen, Eric Pain avait fait valoir que le rapporteur public n’avait pas tout dit sur le litige qui l’opposait au maire.

« Il n’incombe nullement à ce dernier d’instruire le dossier, sa mission étant d’exposer les questions que le recours présente à juger […] et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale » , rappelle la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt.

Dissensions récurrentes

Par ailleurs, de « sérieuses dissensions » ont opposé « à plusieurs reprises » et « de façon notoire » Jean-Paul Launay et son troisième adjoint, relèvent les juges nantais. Un courrier électronique, en date du 20 octobre 2015, « témoigne de l’ampleur du différend opposant (Eric Pain) à l’exécutif communal » .

« Le maire […] a pris une décision qui ne repose pas sur des motifs matériellement inexacts et n’a pas été inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale » , conclut la cour administrative d’appel de Nantes.

Le fait que le retrait de cette délégation empêche Eric Pain d’assister à des « réunions importantes pour la commune » est par ailleurs « sans incidence » sur la légalité de la décision de Jean-Paul Launay.

1 500 € à payer

L’ancien adjoint devra en conséquence payer 1 500 € à la commune pour ses frais de justice.