Le promoteur gagne encore

Granville. Le promoteur du square Jonville remporte une nouvelle bataille judiciaire. Après 15 ans de rebondissements, JeanLuc Pronier contestait devant le tribunal administratif de Caen une décision du maire, qui a refusé de lui proroger le permis de construire délivré par son prédécesseur en juillet 2010.

Pour motiver sa décision, Dominique Baudry estimait notamment que les prescriptions d’urbanisme auxquels est soumis le projet ont évolué « de façon défavorable » . En ligne de mire, des risques présumés de submersions marine et de mouvements de terrain. Seulement, l’argument n’a pas convaincu la justice.

Si le projet est bien situé dans une zone bleue, potentiellement exposée aux instabilités de terrain, les magistrats caennais en relativisent les risques. Dans son délibéré, le tribunal remarque que le projet - qui prévoyait à l’origine la construction d’un ensemble de 4 989 m2 avec centre commercial, logements, hôtel et parking souterrain - est localisé dans une zone où le risque « est plus modéré, voire faible » . La probabilité d’un glissement de terrain y est « réduite » .

Surtout, le projet porté par la Sarl Jonville répond à toutes les obligations légales. Notamment, aux exigences du plan de prévention quant à la réalisation d’une étude géotechnique.

Au point mort depuis près de 15 ans, le projet de réaménagement du square Jonville pourrait donc être relancé. A condition que la mairie, qui a été condamnée à réexaminer la demande la Sarl Jonville dans un délai de deux mois, ne fasse pas appel de la décision du tribunal administratif.