Le voyagiste n’aura pas 960 000 €
La Haye- Pesnel. Un autocariste, qui réclamait 960 000 € d’indemnités au conseil départemental, a vu son recours rejeté par le tribunal administratif de Caen. Le voyagiste avait perdu une partie de son contrat après que la municipalité de Granville décide de reprendre en main les transports scolaires de la commune.
Granville crée son service
La société Mont Voyages soutenait que la baisse de commandes « en cours de contrat » était à l’origine d’importantes pertes financières. Pointant du doigt « les conditions irrégulières » du marché public, l’entreprise reprochait notamment au Département « de lui faire supporter les frais et risques » liés au contrat, qu’elle avait remporté en février 2012.
Selon Mont Voyages, la décision des élus granvillais, votée en juillet 2015, avait « bouleversé l’équilibre du contrat » . Lors de l’audience, l’avocat de l’entreprise avait souligné les investissements réalisés suite à l’obtention du marché public. La société louait en effet cinq cars pour assurer les trajets supprimés.
Seulement, pour le tribunal, « le Département ne pouvait pas prévoir » cette décision. Impossible donc de lui imposer d’en assumer les conséquences. Lors de l’audience, le 24 novembre dernier, le rapporteur public avait surtout relevé que le secteur repris par la collectivité « ne constitue qu’une portion minime » du marché qui avait été accordé à l’entreprise.
Dans leur délibéré, les juges administratifs relativisent également l’impact financier pour le groupe. Durant les quatre premières années de contrat, le voyagiste a facturé près de 6,8 millions d’euros de transports au conseil départemental, « alors que le montant minimum était de 4,2 millions d’euros pour huit années » .
Pas d’indemnité pour le Tour de France
Le tribunal est formel : la société « ne justifie donc pas […] de l’existence d’un préjudice » . De la même manière, l’autocariste ne sera pas indemnisé de l’impact du passage du Tour de France 2016. Lors de la troisième étape de la grande boucle, le peloton était parti de Granville pour relier Angers (Maine-et-Loire). Seulement, là aussi l’entreprise n’apporte pas […] d’éléments permettant d’apprécier la réalité d’un tel préjudice.