Il veut construire trop près de la mer

Champeaux. La municipalité de Champeaux était assignée vendredi 19 janvier 2018 devant le tribunal administratif de Caen par un habitant de la commune, à qui elle a refusé un permis de construire.

Présent à l’audience, Patrice Mazza a réclamé que la commune soit contrainte de lui délivrer un permis de construire dans un délai d’un mois, sous astreinte de 50 € par jour de retard. Il a également demandé à la justice de condamner la municipalité à lui verser 2 500,00 € pour ses frais de justice.

Pas de garage en terrasse

Propriétaire d’une maison située chemin de la Cabane Vauban, le requérant avait sollicité son permis de construire en juin 2016. Seulement, la mairie s’était opposée à son projet, qui visait à construire un garage sur une terrasse existante.

Son terrain est en effet situé « dans la bande des cent mètres, en dehors de laquelle aucune construction n’est autorisée » , a souligné le rapporteur public, en référence aux contraintes imposées par la loi littoral.

Et, contrairement à ce que défend le propriétaire, sa résidence n’est pas située dans une partie urbanisée de la commune. « Il n’y a pas de village ou de hameau, mais seulement huit constructions au maximum dans l’entourage immédiat du projet » , a tranché le magistrat, qui a donc proposé au tribunal de rejeter la demande du requérant. Mais aussi de le condamner à verser 1 500 € à la commune, pour ses frais de justice.

Jugement dans un mois

Pour l’avocate du requérant, la décision de la municipalité n’est pas logique. Plusieurs voisins auraient été autorisés à construire une extension, des annexes, une véranda… Le conseil de Patrice Mazza a dénoncé « une différence de traitement entre les administrés de la commune » .

Le tribunal administratif, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans un mois.