Peut-on recourir à un avocat dans une procédure disciplinaire ?

Depuis un décret (n°85-1348) de 1985, l’assistance d’un avocat dans les établissements scolaires est autorisée. « On a introduit, dans l’enceinte scolaire, les grands principes du droit commun, comme l’individualisation de la peine, le débat contradictoire ou la possibilité de faire assurer sa défense », se félicitent les membres du collectif Mon école est juste (Meej).

Quand certains y voient une dérive de la justice, d’autres y voient un moyen de mieux être représentés devant des instances plutôt impressionnantes pour l’élève. « C’est à un juge instructeur et décisionnel que l’on fait face, ce chef d’établissement qui incrimine et qui condamne, sans principe contradictoire ni équité », dénonce le Meej. « Pour l’instant, ce sont parfois la violence des faits et leur gravité qui poussent un élève, ou ses parents, à contacter un avocat et lorsque c’est effectivement le cas, bien souvent, la procédure disciplinaire s’inscrit dans une procédure pénale déjà lancée », ajoutent les bénévoles du collectif valdoisien.

Pour l’avocate Aurélie Thuegaz, « si la présence d’un avocat sert principalement à rééquilibrer le rapport de force entre le conseil disciplinaire et l’élève, en pratique, les établissements souhaitent éviter toute confrontation par la suite devant les juridictions, et donc sont plus enclins à négocier ». Par ailleurs, selon elle, l’élève ne peut être convoqué seul que s’il est majeur. « S’il est mineur, il doit être accompagné de son représentant légal », précise la femme de loi. Le recours à un avocat dans un cadre scolaire : un phénomène qui se développe dans les centres-villes, « mais beaucoup moins dans les zones d’éducation prioritaire », regrette le Meej.