Le Conseil d’État interdit la crèche de Noël à Melun

Le Conseil d’Etat a décidé d’autoriser l’installation des crèches de la Nativité sous certaines conditions dans les lieux publics. Mais à Melun, il a estimé que la municipalité ne respectait pas le principe de neutralité.

La justice estime que la crèche est installée « dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège de services publics » que « cet usage ne résultait d’aucun usage local » et « qu’aucun élément ne marque l’installation de la crèche dans un environnement artistique. »

Principe de neutralité

Selon, les magistrats, « la décision de procéder à une telle installation, en ce lieu et dans ces conditions, méconnaît les exigences du principe de neutralité ».

Si la justice a annulé l’installation de la crèche de Melun, il a toutefois autorisé ce type d’installation, sous strictes conditions.L’installation d’une crèche devra ainsi présenter un « caractère culturel, artistique ou festif », « être dépourvue de tout élément de prosélytisme », « s’inscrire dans le cadre d’un usage local » et une attention devra être portée sur le « lieu de l’installation. »

En substance, il est légal d’installer une crèche dans une mairie, mais des précautions importantes doivent être prises par les municipalités afin de respecter le cadre imposé par le Conseil d’État.

Cadre strict

Un cadre qui n’était jusqu’alors pas pris en compte par la Ville de Melun, selon le Conseil d’État. Celle-ci devra donc respecter les critères imposés afin de l’installer cet hiver, dans un autre lieu. La crèche devrait être transférée dans le parc de la mairie.

Cette décision marque le dernier épisode de l’affaire de la crèche de la Nativité de Melun qui avait débuté en 2012. La municipalité devra par ailleurs verser 3 000 € à la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, qui était à l’origine de la saisine de la justice.

Quant à l’affaire similaire, concernant le conseil départemental de Vendée, elle est renvoyée devant la cour administrative d’appel de Nantes. Qui devra se prononcer en tenant compte de ces nouvelles conditions. Julien Van Caeyseele