Loueur et locataire devant le juge
Confronté à un mauvais payeur, Osama a décidé de recourir à la force pour le contraindre à partir. Propriétaire d’un immeuble de trois étages à Mitry-Mory comprenant 17 logements, il a géré son bien en faisant régner une forme de terreur chez ses locataires. Au point qu’aucun d’entre eux n’a osé broncher ni intervenir quand il s’en est pris à Rémi. Ils se sont contentés d’observer par crainte de représailles.
Méthode forte !
Très irrité par les retards de paiement de l’occupant de son appartement, Osama n’a pas apprécié de voir le père et la compagne de ce dernier investir les lieux. D’autant qu’Osama souhaitait récupérer l’appartement en question pour y loger son frère, Ibrahim, récemment divorcé.
Tôt un matin de septembre 2016, Osama est entré sans ménagement dans le minuscule appartement en hurlant « j’vais te tuer », après avoir défoncé la porte à coups de massette. Avec son frère, il a malmené Rémi qui dormait et lui a infligé une correction. Il a continué à le rudoyer avant de l’éjecter dans la cour, le nez en sang. Ensuite, il a attrapé les affaires et les a balancées sur le sol.
Rémi a trouvé une petite barre de fer pour se défendre. Il les a menacés et asséné un coup sur le pied déjà blessé d’Osama. Une consultation médicale ultérieure a conclu à une période d’ITT (Incapacité Totale de Travail) de 10 jours pour Rémi et 21 jours pour Osama.
Une seule loi, la violence !
Après une plainte de Rémi, les deux frères ont été placés en garde à vue puis sous contrôle judiciaire. Entre-temps, le Parquet a décidé de poursuivre aussi le plaignant et les trois hommes ont été convoqués mercredi 26 avril. Seuls Rémi et Osama se sont présentés. Ibrahim, « incapable de rester calme et de s’exprimer, estimant être accusé à tort », a été invité à s’abstenir sur les conseils de son avocate. Son comportement emporté lui a d’ailleurs valu d’être accusé d’outrage et de violence à l’égard d’un policier pour lui avoir interdit de fumer en cellule pendant sa garde à vue.
S’enrichir de la misère des autres
Interrogé par la présidente, Pascale Piera, Rémi a confirmé qu’il occupait une chambre de 11 m2 depuis quatre mois pour un loyer mensuel de 670 € tout en mentionnant les pressions subies : « Il voulait que j’ai peur et que j’débarrasse ». Présent à la barre, dos courbé et tête penchée, Osama a cru faire un bon mot : « On s’est frappé, je ne vais pas vous le cacher. On s’est pas embrassé sur la bouche ! », mais son sourire s’est figé quand il a essuyé un rappel à l’ordre. L’absence de bail et l’existence d’un arrêté préfectoral pour insalubrité ont retenu l’attention du procureur de la République qui a évoqué l’exploitation de personnes en situation difficile ou irrégulière. Une position soutenue par l’avocat de Rémi : « A travers la misère des autres, on peut s’enrichir ! ».
Compte tenu du nombre de pièces à examiner, la présidente a décidé de s’octroyer deux délais de réflexion successifs reportant le délibéré au mercredi 24 mai. Osama et son frère Ibrahim ont été condamnés à dix mois de prison dont cinq avec sursis, assorti d’une mise à l’épreuve de 18 mois. Ibrahim devra verser 800 € au policier malmené pendant la garde à vue pour préjudice moral et participation aux frais d’avocat. Rémi a été relaxé mais il devra attendre le renvoi sur intérêts civils en décembre pour connaître le montant de l’indemnisation accordée.
Osama a également été poursuivi par le Parquet après une plainte de la mairie de Mitry-Mory. Le prévenu a été accusé de plusieurs infractions au détriment de huit victimes : mise à disposition de locaux insalubres et impropres à être habités, conditions d’hébergement indignes imposées à des personnes en difficulté, menaces et intimidation de locataires. Jugé mercredi 10 mai, il devra attendre mercredi 7 juin pour connaître la seconde peine.