Une prise en charge par l’Assurance Maladie sous conditions
Au niveau national1, les frais de transports de patients représentent pour l’Assurance Maladie des dépenses non seulement importantes (5,2 % de l’Ondam2 soins de ville et 2,4 % de l’Ondam total) mais qui augmentent de manière significative : en 10 ans, ce poste est passé de 2,3 milliards d’euros (2003) à plus de 4 milliards d’euros (2014). En 2015, il a connu une hausse de 3,7 %*.
Cette augmentation des dépenses s’explique en partie par le virage ambulatoire qu’il faut accompagner par un suivi renforcé en ville mais aussi par le recours encore trop systématique aux transports les plus coûteux (ambulances et taxis). Dans le département, les dépenses de transports représentent un coût de plus de 80 millions d’euros. A titre de comparaison, les dépenses de médecine générale s’élèvent à 105 millions d’euros en 2016.
Afin d’accompagner les patients et les prescripteurs dans un recours adapté au transport, la Caisse de Seine-et-Marne rappelle que la prescription de transport est un acte médical à part entière, qui dépend de l’état de santé du patient, et que la prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie est soumise à certaines conditions.
Un patient qui a besoin de se déplacer pour recevoir des soins ou pour pratiquer des examens médicaux peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport à condition de disposer d’une prescription de son médecin (ou de son chirurgien-dentiste). Cette prescription doit être délivrée avant que le transport ne soit effectué et indiquer les éléments d’ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit. En effet, c’est au médecin de choisir, au moment de la prescription médicale, le mode de transport adapté à l’état de santé du patient :
ambulance, taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger, véhicule personnel ou transport en commun.
Par ailleurs, pour être pris en charge par l’Assurance Maladie, le transport doit concerner des situations bien spécifiques :
- Être lié à une entrée ou sortie d’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire, séance de chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse) ;
- Être en lien avec une Affection Longue Durée, si le patient présente des déficiences ou incapacités particulières ;
- Être lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Etre réalisé obligatoirement en ambulance (nécessité par exemple d’être en position allongée ou demi-assise ou sous surveillance constante).
De plus, un accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie, qui tient lieu de prescription médicale, est nécessaire pour : - Les transports supérieurs à 150 km ;
- Les transports en série (à partir de 4 fois pour le même traitement au cours d’une période de 2 mois et quand chaque transport est effectué vers un lieu à 50 kms ou plus) ;
- Les transports en avion ou en bateau de ligne ;
- Les transports vers un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psychopédagogique (CMPP) pour un enfant ou un adolescent.
Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
Un mode de transport prescrit par le médecin, en fonction de l’état de santé du patient.
Il revient au médecin d’évaluer et de prescrire le mode de transport le plus adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie de son patient.
Transport : une prise en charge soumise à une prescription médicale
(1) France entière et tous régimes. (2) Ondam : Objectif national de dépenses d’assurance maladie * Rapport « Charges et produits » pour 2017 de l’Assurance Maladie