Sans permis, il est interpellé

Alors qu’il venait d’apprendre le refus de conversion de son permis algérien en permis français, Moudjib a voulu ramener sa voiture chez lui. En arrivant à Chelles, il est contrôlé et est placé en garde à vue. Il a été convoqué au tribunal de Meaux, mercredi 13 décembre.

Le 1e février 2016, en matinée, Moudjib a répondu à la convocation du commissariat de Noisiel. Le courrier officiel ne lui ayant jamais été délivré, un policier lui a remis une copie de l’ordonnance pénale de septembre 2015. Elle officialisait le rejet de sa demande au motif d’une formulation hors délai maximal de deux ans.

Arrivé sur le territoire français en 2011, les autorisations de séjour renouvelables tous les trois mois ne permettaient aucune démarche. Marié à une Française en 2012, il a patienté un an et a attendu d’être en possession de tous ses papiers pour demander la reconnaissance de son permis étranger et sa transformation en permis national. Pendant ce temps, il conduisait avec une autorisation préfectorale temporaire.

Au final, une simple amende

N’habitant pas sur place, Moudjib s’est quand même remis au volant de sa Peugeot 406 pour la rapatrier chez lui. Jour de malchance, car aux abords de Chelles, il a dû se soumettre à une vérification de papiers. La consultation électronique a révélé immédiatement la péremption du document produit. Son véhicule a été immobilisé et il s’est retrouvé en cellule.

Convoqué au tribunal de Meaux, mercredi 13 décembre, Moudjib a écopé d’une amende de 200 €, la dispense de peine souhaitée par la défense n’ayant pas été retenue.