Simple amende pour le vétérinaire belge

Mercredi 20 décembre, un vétérinaire belge était jugé au tribunal de Meaux. Il avait été intercepté de nombreux mois plus tôt par les douanes françaises sur l’aire de repos de Villevaudé. Il était accusé d’exercice illégal de sa profession, d’importation de médicaments sans autorisation et de détention de produits sans justificatifs (Voir l’article « Le vétérinaire belge a-t-il enfreint la législation française ? » dans notre édition du 10 janvier).

Le délai de réflexion terminé, la présidente a rendu sa décision en début d’audience, lundi 29 janvier. Elle a commencé par évoquer les trois exceptions de nullité soulevées par l’avocate de la défense. La première conclusion relative au délai d’information des douanes au Parquet a été rejetée, considérant que le vétérinaire avait été entendu en audition libre et non dans le cadre d’une retenue douanière. Par conséquent, les deux autres, l’absence d’habilitation des douaniers ayant mené les investigations et la régularité de la confiscation des produits, ont été également écartées.

La présidente a ensuite prononcé la relaxe pour la pratique illégale du métier de vétérinaire en France. Seuls trois médicaments ayant été retenus comme détenus illégalement, parmi cent cinquante et un produits recensés par les douaniers. Une amende de 1 000 € a été infligée au prévenu.

Présent à la barre pour entendre la sentence, il a paru satisfait de l’issue du dossier et s’est contenté de remercier les juges avant de quitter la salle.