L’arrêt de travail est prescrit pour raisons médicales

L’arrêt de travail. Il est prescrit par le médecin lorsqu’il constate une incapacité du patient à continuer ou à reprendre le travail à son poste. Il est défini pour une durée déterminée et peut être renouvelé si le médecin le juge nécessaire.

Le médecin évalue la pathologie et la situation du patient

C’est le médecin qui, seul, décide de la nécessité ou non d’un arrêt de travail et de sa durée sur la base de plusieurs critères :

- l’état de santé du patient, la pathologie et son niveau de gravité ;

- la nature de l’emploi et des conditions d’exercices du patient (durée de trajet, risque de contamination, travail en extérieur…) ;

- la situation personnelle du patient (ex. : âge, fragilité, antécédents médicaux…).

Des règles à respecter

Pour une prise en charge optimale en cas d’arrêt de travail, l’assuré doit respecter certaines règles.

Les indemnités journalières. Afin de compenser en partie la perte de salaire de la personne se trouvant dans l’incapacité de continuer ou reprendre le travail, l’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières calculées sur la base de son salaire. Si elles constituent un droit de l’assuré en contrepartie des cotisations sociales retenues sur sa rémunération, certaines règles et bonnes pratiques sont à respecter pour en bénéficier. Le patient doit :

- Envoyer son avis d’arrêt de travail sous 48 heures à sa caisse d’Assurance Maladie (volets 1 et 2) et à son employeur ou à son agence Pôle emploi s’il est au chômage (volet 3) pour les informer de sa situation et permettre le calcul de ses indemnités journalières. À noter, si le médecin saisit directement l’avis d’arrêt de travail en ligne, le patient n’a plus à envoyer les éléments à sa caisse primaire d’Assurance Maladie.

- Respecter les horaires de présence à son domicile : même en cas de sortie autorisée, le patient en arrêt de travail doit être à son domicile de 9 à 11 heures, et de 14 à 16 heures (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Il a par ailleurs l’obligation de demander un accord préalable à sa CPAM avant tout séjour en dehors de son département de résidence.

- Accepter un éventuel contrôle à son domicile, ou au sein du service médical de sa caisse d’Assurance Maladie, afin de vérifier que l’arrêt de travail reste justifié et que le patient ne se livre pas à une activité non autorisée par le médecin.

Les assurés ne se conformant pas à ces règles s’exposent à une réduction de leurs indemnités journalières, voire à une annulation de leur versement.

■ Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr