Le député s’engage à un temps d’échange

« Depuis les premières annonces gouvernementales autour de la réforme des contrats aidés, je suis régulièrement interpellé en tant qu’élu, par les acteurs du monde associatif.

J’ai pleinement conscience que les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de notre pays, et plus spécifiquement dans la dynamique de notre territoire.

Je ne reviendrai pas sur le fait que certains de ces contrats sont indispensables à la collectivité et à leurs bénéficiaires. Ils doivent cependant répondre à un vrai processus d’insertion pour les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Or, ce type de contrats ne permet pas suffisamment aux bénéficiaires de retrouver un emploi durable et le taux de formation théoriquement obligatoire reste trop faible.

Notons que le gouvernement n’a pas pour objectif de supprimer l’ensemble de ces contrats, mais bien de réévaluer ce dispositif dans sa globalité de manière à ce qu’il devienne réellement efficace.

Plusieurs mesures importantes ont déjà été prises.

1. Le gouvernement a fait le choix d’augmenter les crédits en faveur du secteur associatif de près de 10%. Ils atteindront ainsi 67,6 millions d’euros en 2018 ;

2. 200 000 contrats aidés vont être financés dans le secteur nonmarchand ;

3. Un grand plan d’investissement dans les compétences de 15 milliards d’euros a été mis en place pour renforcer la formation et l’insertion des personnes les moins qualifiées.

4. Un soutien financier significatif sera mis en place pour favoriser la création d’emplois durables dans les associations :

a. Pour 2018 et 2019, le CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) sera maintenu, ce qui représente 500 millions d’euros qui bénéficieront à 170 000 associations ;

b. A partir du 1er janvier 2019, ce CITS sera transformé en un dispositif pérenne de réduction des cotisations patronales. Cela permettra à l’ensemble des associations d’économiser 1,4 milliards d’euros.

5. Pour les petites associations de moins de 10 salariés qui ne bénéficient pas du CITS et celles les plus fragiles, le gouvernement a décidé un financement supplémentaire de 25 millions d’euros qui sera affecté en priorité au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), afin de compenser l’impact de la suppression de la Réserve Parlementaire ;

6. Une mission menée par M. Borello, Président du groupe SOS, relative à l’innovation sociale au service de la lutte contre les exclusions du marché du travail est en cours.

7. Afin de promouvoir l’engagement des jeunes, les crédits consacrés au service civique vont augmenter de 16 %. L’an prochain, c’est donc 150 000 services civiques qui seront financés ;

8. Pour le long terme, le gouvernement a décidé de lancer un processus de travail participatif avec les acteurs du monde associatif et plus largement, avec les partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire.

Il faut repenser le modèle associatif.

C’est pourquoi je m’engage à organiser, avant la fin de l’année, un temps d’échange, en circonscription, qui regroupera, autour des enjeux associatifs et des attentes de chacun, élus locaux et représentants du secteur dans toute sa diversité. » Eric Bothorel, Député des Côtes-d’Armor (5e circonscription)